Liège - Ville De Liège - Logement - Régie Foncière
Remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble de logements du site dit "Les Forges" à 4000 Liège
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble de logements du site dit "Les Forges" à 4000 Liège
Description: Remplacement des menuiseries extérieures dans l’ensemble de logements du site dit "Les Forges" relevant du patrimoine immobilier de la régie foncière sis rue des Mariniers, square des Portefaix et rue Saint Léonard à 4000 Liège
Identifiant de la procédure: d82c2118-2c52-428d-b5aa-1027dfc46781
Identifiant interne: RF 2024.026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 595 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT - Informations sur la négociation : L'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans mener de négociations.Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Avis de marché et avis rectificatifs : Les avis de marché et rectificatifs publiés au Bulletin des Adjudications relatifs à ce marché font partie intégrante du présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de l’établissement de son offre. Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D5 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2. La visite des lieux est obligatoire. Le Pouvoir adjudicateur impose l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres. Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure fixée dans l’avis de marché. Les offres sont introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/. Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Cahier spécial des charges RF 2024.026 7 Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Remplacement des menuiseries extérieures dans l’ensemble de logements du site dit "Les Forges" relevant du patrimoine immobilier de la régie foncière sis rue des Mariniers, square des Portefaix et rue Saint Léonard à 4000 Liège
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Mariniers, square des Portefaix et rue Saint Léonard à 4000 Liège
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Site dit "Les Forges"
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 595 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs requise
Description: Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D5 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir détails dans le cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Liège
Organisation qui traite les offres: Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d55d4b39-51fa-460f-a592-a8a213f06d62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication