Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.02 - Direction Des Routes De Charleroi
Fourniture de matériel de signalisation pour l'atelier départemental de Seneffe (réseau structurant)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériel de signalisation pour l'atelier départemental de Seneffe (réseau structurant)
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono adjudicataire sur la fourniture de matériel de signalisation (panneaux, fut, socle,…). Ce matériel est destiné à l’Atelier Départemental de Seneffe. Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée de validité de l'offre : 180 jours calendriers.
Identifiant de la procédure: 4dd27c6a-c5b4-4545-a68f-b62b93153737
Identifiant interne: SOF-MI-08.06.02-24-2733
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-08.06.02-24-2733 - 1
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono adjudicataire sur la fourniture de matériel de signalisation (panneaux, fut, socle,…). Ce matériel est destiné à l’Atelier Départemental de Seneffe. Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois. Durée de validité de l'offre : 180 jours calendriers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Voir CSC
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 437 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir CSC
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: sur la plateforme e-procurement
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SOFICO
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6348
Département: SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale: Rue de l'Ecluse 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 (0)800 19 199
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe 9 bte3
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aeacfde1-fb67-4bbe-b52f-1af5ab1dc403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication