Société De Logements Du Plateau Srl
Plan rénovation - 192 maisons - Avenue Lonay et Rue des 14 verges - ANS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan rénovation - 192 maisons - Avenue Lonay et Rue des 14 verges - ANS
Description: Plan rénovation - 192 maisons - Avenue Lonay et Rue des 14 verges - ANS
Identifiant de la procédure: 30eb48c7-602c-4bde-98fa-8cab7cd31363
Identifiant interne: PPP0O6-182/4096/2024/011
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Parachèvement - Abords (partie1)
Description: Parachèvement - Abords (partie1)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 370 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Parachèvement - Abords (partie 2)
Description: Parachèvement - Abords (partie 2)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 400 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures (Partie1)
Description: Menuiseries extérieures (Partie1)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 308 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures (Partie 2)
Description: Menuiseries extérieures (Partie 2)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 307 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: HVAC (Partie 1)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 175 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: HVAC (Partie 2)
Identifiant interne: 2024/011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 180 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence : 3 Attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Par similaire, il faut comprendre des travaux de rénovation intérieures et extérieures en site occupés.Niveau(x) minimal(aux): - Le Niveau Minimal pour le LOT 01A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 01B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 2.250.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 02B: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 750.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03A: des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA. - Le Niveau Minimal pour le LOT 03B : des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 300.000,00 euros/HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ; Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€ Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): • Pour les lots 1A et 1B : 4.500.000,00€ • Pour les lots 2A et 2B : 1.500.000,00€ • Pour les lots 3A et 3B : 600.000,00€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi Voir Cahier des charges (Clauses administratives - Deuxième partie) pour l'ensemble des disposition de la sélection qualitative.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 01A : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 01B : Catégorie D Classe 6 ; - Lot 02A : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 02B : Catégorie D5 Classe 5 ; - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3 - Lot 03A : Catégorie D18 Classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Société de Logements du Plateau srl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de Logements du Plateau srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société de Logements du Plateau srl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Numéro d’enregistrement: 0404395770
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Point de contact: Denis LARUE
Télécopieur: +32 42465782
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dd8c6d5-52e1-4fb8-b15c-f4e4700b5538-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés - Le DUME a été ajouté à la liste des documents de marché. Celui-ci devait se trouver à l'annexe 13 des clauses administratives du cahier des charges et doit être complété dans le cadre du présent marché Les documents du marché ont été modifiés le 05/09/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79760e65-d1ea-479c-ae41-32a223420b88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication