Intercommunale De Traitement Des Déchets Ménagers Liégeois
ENTRETIEN DES LOCAUX DES RECYPARCS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES LOCAUX DES RECYPARCS
Description: Le marché consiste en une prestation de services d'entretien des locaux des 49 recyparcs de l'Intercommunale INTRADEL situés en province de Liège. La durée du marché est de 48 mois. Les prestations débutement à la conclusion du contrat. Aucune variante n'est prévue. Les variantes et options libres sont interdites. Le marché comporte deux lots.
Identifiant de la procédure: 50254d4a-5868-47d8-86f6-8427c1e74992
Identifiant interne: 24/27/INT
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCh
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24/27/INT - 1 - Recyparcs des zones 1, 2, 3 et 4
Description: Le marché consiste en une prestation de services d’entretien des locaux des 49 recyparcs de l’Intercommunale Intradel situés en province de Liège (voir Article 149 – Modalités de prestation).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis pour chaque lot considéré : 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : - En nettoyage de locaux, un minimum de 3 contrats portant sur des services de 50.000,00 € HTVA/an est exigé, quel que soit le nombre de lots soumissionnés. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais avec une limite fixée à 5 ans seront pris en compte.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Le pouvoir adjudicateur retient la clause de réexamen pour déterminer le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est déterminée sur la base du prix TVAC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 24/27/INT - 2 - RECYPARCS des zones 5, 6, 7 et 8
Description: Le marché consiste en une prestation de services d’entretien des locaux des 49 recyparcs de l’Intercommunale Intradel situés en province de Liège (voir Article 149 – Modalités de prestation).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis pour chaque lot considéré : 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : - En nettoyage de locaux, un minimum de 3 contrats portant sur des services de 50.000,00 € HTVA/an est exigé, quel que soit le nombre de lots soumissionnés. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais avec une limite fixée à 5 ans seront pris en compte.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Le pouvoir adjudicateur retient la clause de réexamen pour déterminer le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est déterminée sur la base du prix TVAC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17a8c518-1883-4f2f-9278-7e2bfc177426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication