Commune De Meix-devant-virton
Amélioration de la voirie agricole Grandchamps à Villers-la-Loue
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Meix-devant-Virton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration de la voirie agricole Grandchamps à Villers-la-Loue
Description: Objet des travaux : Amélioration de la voirie agricole Grandchamps à Villers-la-Loue.. Commentaire : Le dossier prévoit la réalisation d'une voirie en béton, après la pose d'une nouvelle conduite d'eau. Les travaux comportent : - la démolition des revêtements et des éléments linéaires, - les terrassements, - la mise en oeuvre d’empierrements, - la réalisation d’un revêtement en béton discontinu, - la réalisation de drains et mise sous profil d’accotements, - le remplacement de la conduite d’eau. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC. Lieu d’exécution : VILLERS-LA-LOUE Type de marché : Marché de TRAVAUX. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail
Identifiant de la procédure: d7d5b198-197f-4d9d-a7b2-6f88adff0773
Identifiant interne: PPP0AG-857/4046/20100007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Amélioration de la voirie agricole Grandchamps à Villers-la-Loue
Description: Objet des travaux : Amélioration de la voirie agricole Grandchamps à Villers-la-Loue.. Commentaire : Le dossier prévoit la réalisation d'une voirie en béton, après la pose d'une nouvelle conduite d'eau. Les travaux comportent : - la démolition des revêtements et des éléments linéaires, - les terrassements, - la mise en oeuvre d’empierrements, - la réalisation d’un revêtement en béton discontinu, - la réalisation de drains et mise sous profil d’accotements, - le remplacement de la conduite d’eau. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC. Lieu d’exécution : VILLERS-LA-LOUE Type de marché : Marché de TRAVAUX. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail
Identifiant interne: 20100007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Meix-Devant-Virton
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Village de Villers-la-Loue
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 20/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (voir cahier spécial des charges).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (voir cahier spécial des charges).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (voir cahier spécial des charges).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (voir cahier spécial des charges).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Meix-devant-Virton
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Meix-devant-Virton
Numéro d’enregistrement: 0207391443
Adresse postale: Rue de Gérouville, 5
Ville: Meix-Devant-Virton
Point de contact: Pascal FRANCOIS
Télécopieur: +32 63581872
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques
Numéro d’enregistrement: 0207725401
Adresse postale: Zoning du Magenot, 6
Ville: Sainte-Marie-sur-Semois
Point de contact: Dany FROGNET
Télécopieur: +32 63456739
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f380a8-6be2-4cf7-84e1-09f03a57eaf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication