Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl Namur
Désignation d'un réviseur d'entreprise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Description: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Identifiant de la procédure: b4622fb2-c986-4dc1-aa23-efc44dde6e9f
Identifiant interne: PPP0L3-404/4224/2024/CHU UCL Namur/DAF/PNDAPP-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Description: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Identifiant interne: 2024/CHU UCL Namur/DAF/PNDAPP-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve de son inscription à l’Institut des réviseurs d’entreprise (IRE)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration sur l’honneur, de moins de 6 mois, reprenant les principales missions de révisorat exécutées au cours des trois dernières années dans le secteur des soins de santé. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné : - 2 références de mandat de 3 ans dans le secteur hospitalier belge (une référence = une entité juridique) ; au moins une des deux références doit être relative à un mandat en cours ou à un mandat dont la dernière année de contrôle portait sur l’exercice 2022 ; - Et 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur hébergement belge (MR-MRS) en cours ou dont la dernière année de contrôle portait sur l’exercice 2022. Pour ces trois références (2 dans le secteur hospitalier et 1 dans le secteur hébergement), le soumissionnaire donnera une brève description de la mission, la période concernée, le montant annuel des honoraires HTVA ainsi que les coordonnées d’une personne de contact au sein de l’institution contrôlée.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des personnes qui seront chargées de l’exécution du présent marché. Cette liste reprendra le « titre » (permanent, collaborateur, stagiaire, autre) ainsi qu’une brève description de l’expérience de chacun (diplômes, formations, expérience). Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le réviseur permanent affecté à l’exécution du présent marché devra pouvoir justifier d’une expérience dans le secteur hospitalier belge et avoir signé au moins les rapports relatifs aux comptes annuels de deux institutions hospitalières différentes (voir également le point « Modalités d’exécution – Personnel affecté à la mission »).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’IRE. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, la responsabilité du soumissionnaire et de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 euros.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l'honneur reprenant, pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel globalNiveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le montant annuel des honoraires HTVA proposé pour le présent marché ne devra pas être supérieur à 15% de la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Processus de travail et approche méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Point de contact: Grégoire Lantonnois van Rode
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80424dcf-e358-4742-9111-68ee37aeae51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication