Ville De Soignies
Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies
Description: Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies (tronçon: suite de l'avenue de la Résistance et une partie du Clos des Alouettes)
Identifiant de la procédure: a0c9f90f-6f71-4c4b-94bd-c70efb3e60f9
Identifiant interne: PPP05K-1698/4272/2024/3P/1698
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre purement indicatif en vue de permettre la publication de l'avis de marché. Le délai d'exécution est de 40 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies
Description: Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies (tronçon: suite de l'avenue de la Résistance et une partie du Clos des Alouettes)
Identifiant interne: 2024/3P/1698
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Quartier des Cerisiers à Soignies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 04/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise; C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Point de contact: Pascal Michaux
Télécopieur: +32 67336215
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Numéro d’enregistrement: DO1
Adresse postale: Chemin Saint Landry, 20
Point de contact: Pascal Michaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6df161e-0c09-4e39-8333-e9ba3f1cfe00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication