Bh-p Logements
Marché stock de services de chauffage - 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock de services de chauffage - 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Description: Le marché consiste en un marché stock de service de chauffage réparti en 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025" pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location. La mission consiste en des réparations diverses et courantes ou des nouvelles installations au sein des logements qu'ils soient occupés ou inoccupés. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)
Identifiant de la procédure: 5a77dd62-8340-4c7f-a737-f789e1cb71ae
Identifiant interne: PPP0M4-580/4116/TECH.2025-580
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025
Description: Le lot 1 a pour objet le dépannage des chaudières, chauffe-eau et convecteur pour l'année 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois (durée possible du marché 4 ans) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz et 160 chaudières mazout. Eu égard à la nature et à l’objet du marché alloti et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot.
Identifiant interne: TECH.2025-580
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 140.000,00 euros hors TVA l'an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer sa connaissance du secteur public, le soumissionnaire est invité à produire tout document probant qui démontre des livraisons similaires au cours des trois dernières années dans le cadre d'un marché public Niveau(x) minimal(aux): Avoir déjà exécuté 3 livraisons au cours de ces 3 dernières années avec des entités publics dont le montant attribution du marché est égal ou supérieur à 50.000 euros ;
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur, ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil d’administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BH-P Logements
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025
Description: Le lot 2 a pour objet l’entretien périodique et le contrôle des chaudières fioul et gaz ainsi que le diagnostic des chaudières pour l'année 2025, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois (durée possible du marché 4 ans) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz et 160 chaudières fioul. Néanmoins, l'entretien et le contrôle faisant partie des charges locatives imputables au locataire, le pouvoir adjudicateur fera appel à l'adjudicataire uniquement en cas de locataire défaillant. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucune quantité minimale n'est requise pour l'envoi de la commande qui peut ainsi ce limiter à 1 entretien-contrôle et/ou 1 diagnostic par bon de commande Eu égard à la nature et à l’objet du marché alloti et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, les soumissionnaires ne sont autorisés à soumissionner que pour un seul lot.
Identifiant interne: TECH.2025-580
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 20.000,00 euros HTVA
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de démontrer sa connaissance du secteur public, le soumissionnaire est invité à produire tout document probant qui démontre des livraisons similaires au cours des trois dernières années dans le cadre d'un marché public Niveau(x) minimal(aux): Avoir déjà exécuté 3 livraisons au cours de ces 3 dernières années avec des entités publics dont le montant attribution du marché est égal ou supérieur à 15.000 euros ;
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur, ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil d’administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BH-P Logements
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BH-P Logements
Numéro d’enregistrement: 0401.098.859
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Point de contact: Lucie André
Télécopieur: +32 65767018
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a055d08-48cc-45ce-bf16-de699518f556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication