Service Public De Wallonie - Spw-o3.01.04 - Direction Des Programmes Européens
Evaluation ex-post du PwDR 2014-2022
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Evaluation ex-post du PwDR 2014-2022
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la sélection d'un consultant externe qui sera chargé de l’évaluation ex-post du Programme wallon de Développement Rural 2014-2022.
Identifiant de la procédure: 53db782f-18cb-48db-ae4d-19950431b2d9
Identifiant interne: O3.01.04-23-3760
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.01.04-23-3760 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la sélection d'un consultant externe qui sera chargé de l’évaluation ex-post du Programme wallon de Développement Rural 2014-2022. Il est d'une durée maximum de 30 mois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir document du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 40 points - Comparaison des offres de prix sur base de la formule 40 x le prix le plus bas des offres régulières / prix de l'offre considérée
Critère: Description: La qualité du plan d’action: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des éléments suivants : La qualité de la méthode de travail proposée, complétude avec les prestations décrites au point 3 des clauses techniques et qualité/variété des outils utilisés. 40 points - Le soumissionnaire joindra à son offre une note de méthodologie qui ne dépassera pas 50 pages (caractère calibri (Corps) 11, interligne simple).
Critère: Description: 20 points - La pertinence du planning d’exécution: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la qualité et de la pertinence du planning présenté par le soumissionnaire, lequel devra démontrer qu’il a bien pris en compte le timing du marché ainsi que ses exigences. A cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre un planning prévisionnel de l’exécution de la mission.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_5989
Département: SPW-O3.01.04 - Direction des Programmes européens
Adresse postale: Chaussée de Louvain,14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81649455
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Naèche, 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dc4e6b41-8cb5-45ab-8ffa-166d32e29454-01
Description: Ajout du DUME en format xml dans la section "Documents" et modification de la date de clôture des offres au 19/09
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 940b0f85-60f7-408e-91e6-bda0fe0404c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication