Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut
Maintenance des ascenseurs
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description: Maintenance des ascenseurs
Identifiant de la procédure: ec609de3-8417-4624-aed3-9f7f4311fb71
Identifiant interne: PPP0Y1-2013/4351/P/40130
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: District de Wallonie-Picarde
Description: District de Wallonie-Picarde
Identifiant interne: P/40130
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: District de Mons-Borinage
Description: District de Mons-Borinage
Identifiant interne: P/40130
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: District du Centre-Thudinie
Description: District du Centre-Thudinie
Identifiant interne: P/40130
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: District de Charleroi
Description: District de Charleroi
Identifiant interne: P/40130
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumulé AU MOINS EGAL 255.000 € TVAC. Niveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A 510.000 TVAC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre pour l'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Montant de l'offre pour le coût des pièces
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Point de contact: Alexandra Navez
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MONS - Département Etudes Spécifiques
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 1er étage
Point de contact: Denis DOISON
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e7330c9-51f4-44b3-a323-2599bd15f1d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication