Zone De Police Famenne-ardenne
Désignation de chauffagistes - sanitaristes pour le compte de la zone de police
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Zone de Police Famenne-Ardenne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation de chauffagistes - sanitaristes pour le compte de la zone de police
Description: La zone de police étant propriétaire de nombreux bâtiments, il arrive immanquablement de devoir faire appel à un chauffagiste - sanitariste, notamment pour les entretiens mais également en cas de panne ou d'achat de nouveaux équipements. Le présent marché est basé sur le patrimoine actuel (en service) de la zone. Les prix rendus par secteur seront appliqués (à matériel équivalent) aux nouveaux bâtiments du secteur.
Identifiant de la procédure: 2ad37627-d1cd-493e-8636-933b7b15b652
Identifiant interne: PPP0D7-1520/4062/2024-1412
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot N° 1 : Secteur centre
Description: BARVAUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Route de Marche 10 à 6940 BARVAUX EREZEE (chauffage mazout) : - Avenue du Centenaire 3 à 6997 EREZEE RENDEUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Route de La Roche 36 à 6987 RENDEUX MELREUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Avenue de la Gare 80 à 6990 MELREUX
Identifiant interne: 2024-1412
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1520/D7/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: [ - Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Administration communale de Durbuy ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot N° 2 : Secteur ouest
Description: MARCHE (sanitaire) : - Rue des Trois Bosses 4 à 6900 MARCHE NASSOGNE (chauffage mazout) - Haute-Voie de Marche 5 à 6950 NASSOGNE TENNEVILLE (groupe de ventilation) - Route de Bastogne 1a à 6971 TENNEVILLE
Identifiant interne: 2024-1412 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1520/D7/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: [ - Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Administration communale de Durbuy ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot N° 3 : Secteur est
Description: GOUVY (chauffage mazout) : - Cité Gros-Thier 24A à 6670 GOUVY HOUFFALIZE (chauffage mazout et ventilation) : - Place Roi Albert 16 à 6660 HOUFFALIZE MANHAY (chauffage mazout) : - Route de Bomal 9 à 6960 MANHAY VIELSALM (chauffage mazout) : - Rue Vieille Chavée 10 à 6690 VIELSALM LA ROCHE (chauffage mazout et ventilation) : - Quai de l'Ourthe 24 à 6980 LA ROCHE BARAQUE FRAITURE (chauffage gaz et ventilation) : - Bihain 15P à 6690 VIELSALM
Identifiant interne: 2024-1412 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1520/D7/2024 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: [ - Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Administration communale de Durbuy ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Zone de Police Famenne-Ardenne ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Famenne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 0267327248
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Pays: Belgique
Point de contact: Gérald DA COSTA
Adresse électronique: gerald.dacosta@police.belgium.eu
Téléphone: +32 84310314
Télécopieur: +32 84310332
Adresse internet: http://www.police.be/5300
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: - Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Administration communale de Durbuy
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Basse Cour 13
Ville: Barvaux-sur-Ourthe
Code postal: 6940
Pays: Belgique
Adresse électronique: zp.famenneardenne.loginfra@police.belgium.eu
Téléphone: +32 84310322
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e69b8d97-5e05-4982-bbb6-55310e4c52d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication