Commune De Manage

Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
MARCHÉ DE TRAVAUX, EN TROIS LOTS, AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE FONDAMENTALE, DE SA SALLE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET D’UNE BIBLIOTHÈQUE DE QUARTIER SUR LE PLATEAU DE BELLECOURT À MANAGE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Manage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage
Description: Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage. Le marché de travaux se compose de trois lots : - LOT 1 : la construction des bâtiments et l’aménagement de leurs abords Les clauses anti-dumping social sont d’ application dans le cadre de l’exécution de ce lot. - LOT 2 : les systèmes de détection intrusion pour l’ensemble des bâtiments - LOT 3 : les plantations des abords Le LOT 3 est réservé à une entreprise d’économie sociale d’insertion.
Identifiant de la procédure: 6328bac2-357c-42a0-9944-59eb5efce633
Identifiant interne: PPP0AV-854/4153/2024-530
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX Aucune visite des lieux n’est organisée. Le Pouvoir Adjudicateur veillera néanmoins à l’accessibilité du site. Le soumissionnaire a l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment: - De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’ installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés …. - Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes; - De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage. Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. VARIANTES Une variante exigée est prévue dans le lot 1 dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque variante, sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. La variante est présentée dans une partie séparée de l’offre. Les variantes libres sont interdites. OPTIONS Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le lot 1 du présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution global du présent marché (lot 1 + lot 2 + lot 3) est de 730 jours calendrier dont 45 jours calendrier pour le lot 2 et 60 jours calendrier pour le lot 3. PARTICIPATION RESERVEE POUR LE LOT 3 la participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: La construction des bâtiments et l'aménagement de leur abords
Description: Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage. Le marché de travaux se compose de trois lots : - LOT 1 : la construction des bâtiments et l’aménagement de leurs abords Les clauses anti-dumping social sont d’ application dans le cadre de l’exécution de ce lot. - LOT 2 : les systèmes de détection intrusion pour l’ensemble des bâtiments - LOT 3 : les plantations des abords Le LOT 3 est réservé à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Manage entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges, en ce qui concerne le LOT 1contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’ élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Identifiant interne: 2024-530

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Manage
Code postal: 7170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plateau de Bellecourt

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 730 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Une construction ou une rénovation d’une infrastructure scolaire d’un montant minimum de travaux de 2.000.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 pour le lot 1 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://drive.igretec.com/s/qcnBK2kJsDWyp76

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 245 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Manage
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manage
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Les systèmes de détection intrusion pour l'ensemble des bâtiments
Description: Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage. Le marché de travaux se compose de trois lots : - LOT 1 : la construction des bâtiments et l’aménagement de leurs abords Les clauses anti-dumping social sont d’ application dans le cadre de l’exécution de ce lot. - LOT 2 : les systèmes de détection intrusion pour l’ensemble des bâtiments - LOT 3 : les plantations des abords Le LOT 3 est réservé à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Manage entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges, en ce qui concerne le LOT 1contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’ élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Identifiant interne: 2024-530

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Manage
Code postal: 7170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plateau de Bellecourt

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 45 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires d’au minimum 20.000 € HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 pour le lot 1 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://drive.igretec.com/s/qcnBK2kJsDWyp76

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 245 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Manage
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manage
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Les plantations des abords
Description: Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage. Le marché de travaux se compose de trois lots : - LOT 1 : la construction des bâtiments et l’aménagement de leurs abords Les clauses anti-dumping social sont d’ application dans le cadre de l’exécution de ce lot. - LOT 2 : les systèmes de détection intrusion pour l’ensemble des bâtiments - LOT 3 : les plantations des abords Le LOT 3 est réservé à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Manage entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges, en ce qui concerne le LOT 1contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’ élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Identifiant interne: 2024-530

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Manage
Code postal: 7170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plateau de Bellecourt

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 60 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): La présentation de deux travaux de plantations d’un montant minimum de travaux de 15.000 € HTVA par référence, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 pour le lot 1 G3 (Plantations), Classe 1 pour le lot 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://drive.igretec.com/s/qcnBK2kJsDWyp76

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 245 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Manage
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manage
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Manage
Numéro d’enregistrement: 0207.318.593
Adresse postale: Place Albert 1er, 1
Ville: Manage
Code postal: 7170
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@manage-commune.be
Téléphone: +32 64518211
Télécopieur: +32 64518299
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f49671d0-c655-4f8d-9bdc-58cdc7067f55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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