Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Fingolimod 0,5 mg
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Fingolimod 0,5 mg
Description: Fingolimod 0,5 mg
Identifiant de la procédure: b5a64e17-d810-4a00-a30a-9d61f5b5edd3
Identifiant interne: Médicaments104-Fingolimod-PO-UE-ACAH-2024-245
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Médicaments104-Fingolimod-PO-UE-ACAH-2024-245 - 1
Description: Lot unique - Fingolimod 0,5 mg
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Première Instance Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui traite les offres: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b704007b-afaa-44d5-a4ff-5282558e965e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication