Fexhe-le-haut-clocher
Aménagement d'un sentier cyclo-piéton
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fexhe-Le-Haut-Clocher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'un sentier cyclo-piéton
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: La voirie concernée fait partie du réseau IIIb. 1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. 2. La réalisation d’un chemin réservé en béton. 3. La pose de signaux et de mobilier urbain. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: cc7e6b8b-0288-4550-8606-9d51608a52f1
Identifiant interne: TVX/2024/PIMACI22-24/sentier cyclo piéton
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TVX/2024/PIMACI22-24/sentier cyclo piéton - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: La voirie concernée fait partie du réseau IIIb. 1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. 2. La réalisation d’un chemin réservé en béton. 3. La pose de signaux et de mobilier urbain. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: - Le montant du cautionnement est limité à cinq pour cent (5 %) du montant initial. - Le poste du métré soumis à réception technique à postériori et sur lequel porte le cautionnement complémentaire est le suivant : 31 Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes.
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fexhe-Le-Haut-Clocher
Numéro d’enregistrement: 0207376397_467
Adresse postale: Rue de la Station, 27
Ville: Fexhe-Le-Haut-Clocher
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Téléphone: +32 (0) 4 250 10 15
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aec4ab8-89d5-4d97-a2b6-67be2ad8abc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication