Infrabel Sa
Atelier de Schaerbeek : Intervention technique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Atelier de Schaerbeek : Intervention technique
Description: L'exécution (urgente ou non) d'interventions techniques dans les différents bâtiments (et alentours) du site de l'atelier de Schaerbeek.
Identifiant de la procédure: 0fe8606b-e7eb-4884-b7a5-6c15c1dcfd49
Identifiant interne: 5754124028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de un an. -La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. - Des offres envoyé par e-mail ne seront pas accepté. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien :https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3eme partie du CSC, Chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Atelier de Schaerbeek : Intervention technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation: catégorie D, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: De opdracht zal gegund worden aan de economisch meest voordelige offerte uit het oogpunt van de aanbesteder. Het economisch voordeligste karakter wordt beoordeeld op basis van de prijs (totaalprijs van de opmetingsstaat, exclusief btw) zoals nader bepaald in artikel 153 van deel 3 van dit bestek.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de maximum 1 an. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 134dedd4-f66d-42b0-8ea5-86902fab662f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication
11.2 Informations relatives à la publication