Infrabel Sa - Infrabel Projects South
            
                L44 – Pepinster / Spa-Géronstère Nettoyage d’une zone de stockage, Commune de Theux
            
            
            Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
                           1. Acheteur
                                                      1.1 Acheteur
                                                                        Nom officiel: Infrabel sa
                                                                            Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
                                                                            Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
                                                                                                                          2. Procédure
                                                      2.1 Procédure
                                                                        Titre: L44 – Pepinster / Spa-Géronstère Nettoyage d’une zone de stockage, Commune de Theux
                                                                            Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: - Tri et évacuation d'éléments divers ; - Evacuation de terres polluées.
                                                                            Identifiant de la procédure: 86566433-18d9-4c17-99ee-86ad5bd330cb
                                                                            Identifiant interne: 5753424060
                                                                            Type de procédure: Ouverte
                                                                            La procédure est accélérée: non
                                                                            Justification de la procédure accélérée: 
                                                                            Principales caractéristiques de la procédure: 
                                                                            2.1.1 Objet
                                                                                          Nature du marché: Marché de travaux
                                                                                              Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
                                                                                                                                       2.1.4 Informations générales
                                                                                                                                                     5. Lot
                                                      5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
                                                                        Titre: 5753424060 - L44 – Pepinster / Spa-Géronstère - Nettoyage d’une zone de stockage, Commune de Theux
                                                                            Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: - Tri et évacuation d'éléments divers ; - Evacuation de terres polluées.
                                                                                                    5.1.1 Objet
                                                                                          Nature du marché: Marché de travaux
                                                                                              Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
                                                                                                                            Informations complémentaires: L44 – Pepinster / Spa-Géronstère Commune de Theux
                                                                                                                                                               5.1.4 Renouvellement
                                                                                          Nombre maximal de renouvellements: 0
                                                                                                                                       5.1.6 Informations générales
                                                                                          Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
                                                                                              Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
                                                                                              Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 30 jours ouvrables. Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. Pour la visite des lieux, les entrepreneurs s'adresseront à Mélanie Lau.
                                                                                                                                       5.1.9 Critères de sélection
                                                                                          Critère:                                       Type: Capacité technique et professionnelle
                                                                                                                Description: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agrée catégorie G, classe 3 ou supérieure.
                                                                                                                                                                                                              5.1.10 Critères d’attribution
                                                                                          Critère:                                                                                                               Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
                                                                                                                                                                     Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des                                       critères: 
                                                                                              Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 
                                                                                                                                       5.1.11 Documents de marché
                                                                                                       5.1.12 Conditions du marché public
                                                                                          Conditions de présentation:                                       Présentation par voie électronique: Requise
                                                                                                                                                    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
                                                                                                                Catalogue électronique: Non autorisée
                                                                                                                La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement                                             (UE) № 910/2014] est requis(e)
                                                                                                                                                    Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
                                                                                                                Date limite de réception des offres: 24/09/2024 14:00 +02:00
                                                                                                                                                                     Conditions du marché:                                       Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
                                                                                                                Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
                                                                                                                                                                                                         Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
                                                                                                                                       5.1.15 Techniques
                                                                                                                        Informations sur le système d’acquisition dynamique:                                       Pas de système d’acquisition dynamique
                                                                                                                                                                     Enchère électronique: non
                                                                                                                                       5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
                                                                                          Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
                                                                                              Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
                                                                                              Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation                                       de marché: Infrabel sa
                                                                                              Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
                                                                                              Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Infrabel sa
                                                                                              TED eSender: SPF Stratégie et Appui
                                                                                                                                                                                     8. Organisations
                                                      8.1 ORG-0001
                                                                        Nom officiel: Infrabel sa
                                                                            Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
                                                                            Département: Infrabel Projects South
                                                                            Adresse postale: rue Ernest Solvay 1  
                                                                                                                            Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
                                                                                                                                                                            Rôles de cette organisation:                                                               Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation                                       de marché
                                                                                              Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
                                                                                              Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
                                                                                                                                                                    8.1 ORG-0002
                                                                        Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
                                                                            Numéro d’enregistrement: BE001
                                                                            Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
                                                                                                                            Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
                                                                                                                            Téléphone: +32 2 740 80 00
                                                                                                    Rôles de cette organisation:                                                                                                                                     8.1 ORG-0003
                                                                        Nom officiel: Conseil d’Etat
                                                                            Numéro d’enregistrement: 0931814266
                                                                            Adresse postale: 33, Rue de la Science  
                                                                                                                                                                            Téléphone: +32 22 34 96 11
                                                                            Rôles de cette organisation:                                 Organisation chargée des procédures de recours
                                                                                              Organisation chargée des procédures de médiation
                                                                                                                                                                                     10. Modification
                                                      Version de l’avis antérieur à modifier: 61f487c0-38e2-46a1-9798-08e49addda79-01
                                                          10.1 Modification
                                                                        Identifiant de la section: PROCEDURE
                                                                            Les documents de marché ont été modifiés le: 04/09/2024
                                                                                                                          11. Informations relatives à l’avis
                                                      11.1 Informations relatives à l’avis
                                                                        Identifiant/version de l’avis: 20d052df-c001-49b5-b21b-aa4c397e09c6 - 01
                                                                            Type de formulaire: Mise en concurrence
                                                                            Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
                                                                            Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
                                                                            Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
                                                                            Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
                                                                                                         11.2 Informations relatives à la publication
                                                                               11.2 Informations relatives à la publication