Commune De Colfontaine
Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Colfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Description: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Identifiant de la procédure: 8f362ba7-1bc9-4377-befc-a25e3e44e572
Identifiant interne: PPP0A2-891/4141/20240019
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Description: Colfontaine - Construction d'un centre administratif pour la commune et le CPAS
Identifiant interne: 20240019
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont d'Arcole
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Commune de Colfontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 29/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants avec minimum 2 références de chantiers de construction neuve de bâtiments de bureaux d’un montant minimum de 10.000.000 € htva au cours des 5 dernières années, date de réception définitive ; 1 de ces chantiers doit avoir été réalisé dans le cadre d’un marché public ; fourniture d’attestation de bonne exécution pour ces 2 références ;Niveau(x) minimal(aux): 2 chantiers de plus de 10000000€ htva dont 1 marché public.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'adjudicataire devra prouver un chiffre d'affaire global minimum de 15.000.000,00 annuel sur les 5 dernières années Niveau(x) minimal(aux): 5 ans de CA annuel à 15000000€
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Services techniques - Rue du Pont d’Arcole, 14 - 7340 Colfontaine
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Colfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Colfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Colfontaine
Numéro d’enregistrement: 0216.691.367
Adresse postale: Place de Wasmes, 22
Point de contact: Laurent Vandewattyne
Télécopieur: +32 65887439
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7813f025-4663-4f18-8571-aaf01760bc1a-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Une demande a été faite sur le forum de fournir, à titre indicatif, les documents de calculs de certaines quantités. Cette demande, dans un souci de transparence, a été acceptée et 26 feuilles de calcul ont été ajoutées aux documents de base du marché.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14fffa81-23b0-44ae-b889-fdcba1f861ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication