Idelux Eau
            
                Rénovation de 8 toitures (lot 1) et installation de panneaux solaires photovoltaïques sur 4 toitures (lot 2)
            
            
            Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
                           1. Acheteur
                                                      1.1 Acheteur
                                                                                                Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
                                                                            Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
                                                                                                                          2. Procédure
                                                      2.1 Procédure
                                                                        Titre: Rénovation de 8 toitures (lot 1) et installation de panneaux solaires photovoltaïques sur 4 toitures (lot 2)
                                                                            Description: Le présent marché consiste à rénover des toitures de bâtiments situés sur des sites de stations d’épuration d’IDELUX Eau et à installer ensuite des panneaux photovoltaïques sur certaines de ces toitures tels que décrits ci-après et plus amplement détaillés au Chapitre III « Clauses techniques du lot 1 » et au Chapitre IV « Clauses techniques du lot 2 », tels qu’ils relèvent des « Secteurs Classiques » en exécution de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Le marché est divisé en lots : LOT 01 – RENOVATION DE 8 TOITURES LOT 02 – INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR 4 TOITURES
                                                                            Identifiant de la procédure: e9be3022-4ee1-479a-aeff-9999e17e4a72
                                                                            Identifiant interne: IDEL2024001
                                                                            Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
                                                                            Justification de la procédure accélérée: 
                                                                            Principales caractéristiques de la procédure: 
                                                                            2.1.1 Objet
                                                                                          Nature du marché: Marché de travaux
                                                                                              Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
                                                                                              Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
                                                                                                                                       2.1.4 Informations générales
                                                                                                       2.1.6 Motifs d’exclusion
                                                                                          Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
                                                                                                                                                                                     5. Lot
                                                      5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
                                                                        Titre: LOT 1 : Rénovation de 8 toitures
                                                                            Description: Rénovation de toitures de 8 bâtiments sur les stations d’épuration d’Arlon, d’Athus, de La Roche, de Neufchâteau et de Vielsalm afin de préparer les ouvrages à la future pose de panneaux photovoltaïques.
                                                                                                    5.1.1 Objet
                                                                                          Nature du marché: Marché de travaux
                                                                                              Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration d'Arlon + station d'épuration d'Athus
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de Neufchâteau
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de Vielsalm
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de La-Roche-en-Ardenne
                                                                                                                                       5.1.6 Informations générales
                                                                                          Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
                                                                                              Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
                                                                                              Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
                                                                                                                                       5.1.9 Critères de sélection
                                                                                          Critère:                                                                           Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61,62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et 67, 68 et 69, al.1,2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Pour le lot 1 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3.
                                                                                                                                                                                                              5.1.10 Critères d’attribution
                                                                                          Critère:                                                                                                               Description: Prix le plus bas
                                                                                                                                                                     Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des                                       critères: 
                                                                                              Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 
                                                                                                                                       5.1.11 Documents de marché
                                                                                                       5.1.12 Conditions du marché public
                                                                                          Conditions de présentation:                                       Présentation par voie électronique: Requise
                                                                                                                                                    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
                                                                                                                Catalogue électronique: Non autorisée
                                                                                                                La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement                                             (UE) № 910/2014] est requis(e)
                                                                                                                Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00 +02:00
                                                                                                                                                                     Conditions du marché:                                       Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
                                                                                                                Facturation en ligne: Requise
                                                                                                                La commande en ligne sera utilisée: non
                                                                                                                Le paiement en ligne sera utilisé: non
                                                                                                                                                                                                              5.1.15 Techniques
                                                                                                                        Informations sur le système d’acquisition dynamique:                                       Pas de système d’acquisition dynamique
                                                                                                                                                                     Enchère électronique: non
                                                                                                                                       5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
                                                                                          Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
                                                                                              TED eSender: SPF Stratégie et Appui
                                                                                                                                                                    5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
                                                                        Titre: LOT 2 : Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur 4 toitures
                                                                            Description: Fourniture et installation de panneaux solaires photovoltaïques sur 4 bâtiments situés sur les stations d’épuration de La Roche, Neufchâteau et Vielsalm. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments d’Arlon et d’Athus font partis d’un autre marché déjà attribué et ne sont donc pas compris dans ce marché. Ce lot 2 portera sur tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de modules photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement : - Les modules photovoltaïques (PV) ; - Les onduleurs ; - Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement : - Les protections électriques DC et AC ; - Les boites de jonctions et les tableaux électriques ; - Les câblages entre les différents équipements ; - Les systèmes de comptage vert ; - Les relais de découplage ; - Le raccordement au TGBT ; - Les structures portantes, le lestage et tous les accessoires de pose (pour les modules, les onduleurs, …) ; - Les étanchéités relatives à l’installation photovoltaïque ; - Le matériel nécessaire pour la communication à distance de l’installation (antennes amplificatrices de réseau 4G) - Tous les accessoires divers nécessaires à la réalisation d’une installation photovoltaïque fonctionnelle dans les Règles de l’Art.
                                                                                                    5.1.1 Objet
                                                                                          Nature du marché: Marché de travaux
                                                                                              Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de La Roche-en-Ardenne
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de Vielsalm
                                                                                                                                       5.1.2 Lieu d’exécution
                                                                                          Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
                                                                                                                            Informations complémentaires: Station d'épuration de Neufchâteau
                                                                                                                                       5.1.6 Informations générales
                                                                                          Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
                                                                                              Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
                                                                                              Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
                                                                                              Informations complémentaires: En ce qui concerne LOT 02, une visite des lieux est obligatoire. Cette visite doit permettre au soumissionnaire d'évaluer la situation et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter. Une seule demi-journée suffit pour la visite de tous les sites. Les dates proposées sont mentionnées dans l’avis de marché. La prise de rendez-vous doit être effectuée par mail au minimum une semaine avant la date de visite à l’adresse emilie.walhain@idelux.be. Le soumissionnaire joindra à son offre l’attestation de visite (ANNEXE C) correctement complétée.                                                                                                                                        5.1.9 Critères de sélection
                                                                                          Critère:                                       Type: Capacité technique et professionnelle
                                                                                                                Description: Pour le lot 2, le soumissionnaire devra être certifié RESCERT et en fournira la preuve.
                                                                                                                                                                     Critère:                                                                           Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61,62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et 67, 68 et 69, al.1,2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Pour le lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1.
                                                                                                                                                                                                              5.1.10 Critères d’attribution
                                                                                          Critère:                                                                                                               Description: Montant de l’offre rapporté à la puissance installée (€/kWc) comprenant les coûts d’étude et d’installation. Règle de calcul : poids max du critère 1 (50 points) * prix du soumissionnaire présentant le prix le plus bas / prix du soumissionnaire concerné. Le prix de l’installation est un prix global comprenant tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l'exécution du marché pour tous les sites pour lequel le soumissionnaire remet offre. Le prix utilisé pour la comparaison des offres est le prix HTVA mentionné dans le formulaire d’offre (Annexe H) rapporté à la puissance installée (€/kWc).
                                                                                                                                                                     Critère:                                                                                                               Description: Production annuelle de l’installation (kWh/an) Règle de calcul : poids max du critère 2 (35 points) * somme des productions électriques annuelles de chaque site dans l’offre considérée / somme des productions électriques annuelles la plus élevée parmi toutes les offres. La production annuelle d’électricité se calcule via la puissance crète installée en considérant 950 kWh/an produits par kWc installé.
                                                                                                                                                                     Critère:                                                                                                               Description: Retour sur investissement pondéré – ROI (années) Règle de calcul : poids max du critère 3 (10 points) * temps de retour sur investissement pondéré le plus court des offres / temps de retour sur investissement moyen pour l’offre considérée Sur base des informations demandées dans le formulaire de l’offre, le pouvoir adjudicateur calculera le ROI pour chaque offre. Ces calculs se baseront sur les hypothèses suivantes pour chaque site : - Montant d’investissement (correspond au prix HTVA remit dans le formulaire d’offre) libéré en trois fois : o 30 % l’année de l’attribution (2024) o 60 % l’année de réception provisoire (2025) o 10 % l’année de réception définitive (2027) - 80% de la puissance totale de l’ensemble des sites est installé à partir de janvier 2025 - Prix de vente de l’électricité : 0,05€/kWh (avec augmentation suivant l’inflation) - Prix de vente des CV : 65€/CV + selon les tranches d’octroi sur une durée de 10 ans - Valeur de l’énergie autoconsommée : 0,2€/kWh o Prise en compte de l’inflation : • 2023 : 0,2€/kWh • 2024 à 2048 : +2%/an - Rapport d’autoconsommation : 99,67% (correspond à la moyenne prédite et calculée sur l’ensemble des sites du marché) - Diminution du rendement des panneaux photovoltaïques selon la garantie de performance des panneaux minimale imposée - Durée de calcul : 25 ans (correspond à la garantie de performance des panneaux photovoltaïques minimale imposée) Le ROI pondéré est égal à la somme des ROI de chaque site pondérée par la puissance totale installée. ROI = (P1 * ROI1 + P2 * ROI2 + … + Pn * ROIn) / Ptot ROI = temps de retour sur investissement pondéré (années) ROI1,2,n = temps de retour sur investissement pour le 1er, le 2ème, le nème site (années) P1,2,n = puissance installée sur le 1er, le 2ème, le nème site (kWc) Ptot = puissance totale installée (kWc) Détails de réservation des certificats verts déjà effectués : Vielsalm : 37kW ; F. Keco : 0.79 ; F. Kco2 : 1; date de réservation : 01/12/2021 Neufchâteau : 28kW ; F. Keco : 0.79 ; F. Kco2 : 1; date de réservation : 01/12/2021
                                                                                                                                                                     Critère:                                                                                                               Description: Durée de la garantie offerte sur les panneaux photovoltaïques (années) Méthode de cotation : 12 ans : 0 point 14 – 15 ans : 1,25 points 16 ans et + : 2,5 points La durée minimale de garantie des panneaux est exigée à 12 ans, voir point 2.10. du cahier spécial des charges
                                                                                                                                                                     Critère:                                                                                                               Description: Durée de la garantie offerte sur les onduleurs (années) Méthode de cotation : 10 ans : 0 point 11 – 12 ans : 1,25 points 13 ans et + : 2,5 points La durée minimale de garantie des onduleurs est exigée à 10 ans, voir point 2.10. du cahier spécial des charges
                                                                                                                                                                     Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des                                       critères: 
                                                                                              Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 
                                                                                                                                       5.1.11 Documents de marché
                                                                                                       5.1.12 Conditions du marché public
                                                                                          Conditions de présentation:                                       Présentation par voie électronique: Requise
                                                                                                                                                    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
                                                                                                                Catalogue électronique: Non autorisée
                                                                                                                La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement                                             (UE) № 910/2014] est requis(e)
                                                                                                                Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00 +02:00
                                                                                                                                                                     Conditions du marché:                                       Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
                                                                                                                Facturation en ligne: Requise
                                                                                                                La commande en ligne sera utilisée: non
                                                                                                                Le paiement en ligne sera utilisé: non
                                                                                                                                                                                                              5.1.15 Techniques
                                                                                                                        Informations sur le système d’acquisition dynamique:                                       Pas de système d’acquisition dynamique
                                                                                                                                                                     Enchère électronique: non
                                                                                                                                       5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
                                                                                          Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
                                                                                              TED eSender: SPF Stratégie et Appui
                                                                                                                                                                                     8. Organisations
                                                      8.1 ORG-0001
                                                                                                Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
                                                                            Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98  
                                                                                                                            Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
                                                                                                                                                                                                    Rôles de cette organisation:                                                                                                                                     8.1 ORG-0002
                                                                        Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
                                                                            Numéro d’enregistrement: BE001
                                                                            Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
                                                                                                                            Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
                                                                                                                            Téléphone: +32 2 740 80 00
                                                                                                    Rôles de cette organisation:                                                                                                                                     8.1 ORG-0003
                                                                        Nom officiel: Conseil d'Etat
                                                                            Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
                                                                            Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
                                                                                                                                                    Rôles de cette organisation:                                 Organisation chargée des procédures de recours
                                                                                                                                                                                     10. Modification
                                                      Version de l’avis antérieur à modifier: 6031d8aa-7a0c-49af-a606-466915b09b93-01
                                                          Description: Une nouvelle version du cahier spécial des charges est publiée suite aux visites techniques. Le récapitulatif des modifications est joint au nouveau CSC?
                                                          10.1 Modification
                                                                        Identifiant de la section: PROCEDURE
                                                                                                                          11. Informations relatives à l’avis
                                                      11.1 Informations relatives à l’avis
                                                                        Identifiant/version de l’avis: d820ceec-f2e9-4ea7-93e2-8b65811cb5a9 - 01
                                                                            Type de formulaire: Mise en concurrence
                                                                            Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
                                                                            Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
                                                                            Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
                                                                            Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
                                                                                                         11.2 Informations relatives à la publication