Ville D'arlon
Rénovation de l'égouttage et des voiries du centre de Fouches - Phase 2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'égouttage et des voiries du centre de Fouches - Phase 2
Description: Le projet (phase 2) fait suite à l’aménagement déjà réalisé lors d’une première phase de travaux en 2013 dans les rues du Marais, du Cimetière, de l’Eglise, du Centre et du Moulin (est) et qu’il s’étend sur la zone comprenant les rues des Fours à Chaux, de la Fontaine, Nicolas Schnock et du Moulin (ouest). Les travaux visent au renouvellement du réseau viaire incluant l’aménagement d’espaces communautaires, à la création de trottoirs et comprennent des travaux de sécurisation des carrefours et des accès de l’école fondamentale et permettent la création de jonctions avec une future liaison cyclo piétonne à réaliser dans une phase ultérieure. Il prévoit, en travaux conjoints, le remplacement des égouts gravitaires par la SPGE et le renouvellement des conduites d’alimentation en eau par la SWDE.
Identifiant de la procédure: ba206a7a-8e89-4083-9137-78c94d03fdc3
Identifiant interne: PPP093-2897/4716/MT-MC-PO/24-2897
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du chantier reprise dans cet avis de marché est une date approximative. Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : Pour le Pouvoir Adjudicateur : COMMUNE D’ARLON 8, Rue Paul Reuter, 6700 ARLON M. Marc VALENNE – Chef de Service Voirie Tél : +32 63 67 00 45 Courriel : marc.valenne@arlon.be L'Auteur de Projet désigné par la Commune d'Arlon pour les travaux de voirie est : Hubert Musty Architecte sprl Société civile professionnelle d'architectes Rue Floréal, 16 B-6700 ARLON Tél. : 063/22.35.14 En collaboration avec : ARCADIS Belgium SA. Place des Guillemins 5 4000 LIEGE Tél : +32 2 505 75 00 L'Auteur de Projet désigné par la S.P.G.E. pour les travaux d'égouttage est : ARCADIS Belgium SA. Place des Guillemins 5 4000 LIEGE Tél : +32 2 505 75 00 L'Auteur de Projet désigné par la SWDE pour les travaux de distribution d’eau est : Idélux Eau. Drève de l’Arc-en-ciel, 98 6700 ARLON Tél : 063/23.18.11 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de l'égouttage et des voiries du centre de Fouches - Phase 2
Description: Le projet (phase 2) fait suite à l’aménagement déjà réalisé lors d’une première phase de travaux en 2013 dans les rues du Marais, du Cimetière, de l’Eglise, du Centre et du Moulin (est) et qu’il s’étend sur la zone comprenant les rues des Fours à Chaux, de la Fontaine, Nicolas Schnock et du Moulin (ouest). Les travaux visent au renouvellement du réseau viaire incluant l’aménagement d’espaces communautaires, à la création de trottoirs et comprennent des travaux de sécurisation des carrefours et des accès de l’école fondamentale et permettent la création de jonctions avec une future liaison cyclo piétonne à réaliser dans une phase ultérieure. Il prévoit, en travaux conjoints, le remplacement des égouts gravitaires par la SPGE et le renouvellement des conduites d’alimentation en eau par la SWDE.
Identifiant interne: MT-MC-PO/24-2897
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 365 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 7
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 7
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Ouverture électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MUSTY Hubert Architecte Sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Point de contact: Marc VALENNE
Télécopieur: +32 63222975
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MUSTY Hubert Architecte Sprl
Numéro d’enregistrement: 0859.619.047
Adresse postale: Rue Floréal, 16
Point de contact: Hubert MUSTY
Télécopieur: +32 63222582
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b44dcca4-3f8a-437f-a574-59884a9829cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication