Ville De Namur

Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: POUBELLES
SACS-POUBELLE EN PLASTIQUE POUR L'ÉVACUATION DES DÉCHETS COMMUNAUX - MARCHÉ STOCK (2025-2028)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant de la procédure: d920756f-d64a-4ff1-a558-400ad71ce542
Identifiant interne: PPP0CH-4281/4055/MPFS 2829
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant interne: MPFS 2829

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Ce marché, devant prendre cours en janvier 2025, est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois (2026-2027-2028) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant d'un minimum de 13.224€ HTVA, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant d'un minimum de 13.224€ HTVA, la date et les destinataires.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4281/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246496
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57
Ville: Namur (Jambes)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Maïthé Welliquet
Adresse électronique: maithe.welliquet@ville.namur.be
Téléphone: +32 81247367
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Falque
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246496
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: cf76e9f2-04e0-495a-9b77-5a184438478f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Pour chaque référence (30L, 60L, 100L et 150L), le Cahier des charges stipule des longueurs et largeurs utiles différentes selon les paragraphes. Ceci est une coquille, il y a lieu de considérer les dimensions suivantes: Pour le poste 1 : Sacs de 30 litres - Les sacs présentent une épaisseur nominale Nt de minimum 30 μm ; - Les sacs présentent une largeur utile P de 525 mm ; - Le volume utile des sacs est de 30 litres. Par volume utile, il est entendu le volume disponible à l’intérieur des sacs une fois ceux-ci fermés et ce dans des conditions normales d’utilisation (T°, contraintes de fermeture, …) ; - Afin de présenter le volume utile attendu de 30 litres, les sacs présentent une longueur utile L de 670 mm (valeur déterminée suivant NF H 34-093). La longueur utile L [mm] est la longueur prise à l’intérieur du sac entre la soudure de fond et l’orifice (hauteur de rabat non-comprise) (cf. Annexe A figure A.1 modèle 4 de la norme NBN EN 13592). - Les dimensions des sacs sont dès lors renseignées comme suit : (Largeur utile P [525 mm] x Longueur utile L [670 mm]) + Hauteur rabat [140 mm] - Les sacs de 30 litres sont conditionnés en rouleaux de 20 pièces. Le maintien des sacs dans un rouleau est assuré à l’aide d’une boucle en papier. - La boucle en papier reprend les mentions suivantes : o Le logo officiel de la Ville de Namur (fournit par le pouvoir adjudicateur) ; o L’inscription : « 20 sacs de 30 litres pour déchets communaux non-recyclables » ; - Avant la première production, l’adjudicataire soumet un « bon à tirer » au pouvoir adjudicateur reprenant le modèle de la boucle en papier où figure l’ensemble des mentions précitées. Pour le poste 2 : Sacs de 60 litres - Les sacs présentent une épaisseur nominale Nt de minimum 35 μm ; - Les sacs présentent une largeur utile P de 625 mm ; - Le volume utile des sacs est de 60 litres. Par volume utile, il est entendu le volume disponible à l’intérieur des sacs une fois ceux-ci fermés et ce dans des conditions normales d’utilisation (T°, contraintes de fermeture, …) ; - Afin de présenter le volume utile attendu de 60 litres, les sacs présentent une longueur utile L de 890 mm (valeur déterminée suivant NF H 34-093). La longueur utile L [mm] est la longueur prise à l’intérieur du sac entre la soudure de fond et l’orifice (hauteur de rabat non-comprise) (cf. Annexe A figure A.1 modèle 4 de la norme NBN EN 13592). - Les dimensions des sacs sont dès lors renseignées comme suit : (Largeur utile P [625 mm] x Longueur utile L [890mm]) + Hauteur rabat [140 mm] - Les sacs de 60 litres sont conditionnés en rouleaux de 20 pièces. Le maintien des sacs dans un rouleau est assuré à l’aide d’une boucle en papier. - La boucle en papier reprend les mentions suivantes : o Le logo officiel de la Ville de Namur (fournit par le pouvoir adjudicateur) ; o L’inscription : « 20 sacs de 60 litres pour déchets communaux non-recyclables » ; - Avant la première production, l’adjudicataire soumet un « bon à tirer » au pouvoir adjudicateur reprenant le modèle de la boucle en papier où figure l’ensemble des mentions précitées. Pour le poste 3 : Sacs de 100 litres - Les sacs présentent une épaisseur nominale Nt de minimum 35 μm ; - Les sacs présentent une largeur utile P de 740 mm ; - Le volume utile des sacs est de 100 litres. Par volume utile, il est entendu le volume disponible à l’intérieur des sacs une fois ceux-ci fermés et ce dans des conditions normales d’utilisation (T°, contraintes de fermeture, …) ; - Afin de présenter le volume utile attendu de 100 litres, les sacs présentent une longueur utile L de 1060 mm (valeur déterminée suivant NF H 34-093). La longueur utile L [mm] est la longueur prise à l’intérieur du sac entre la soudure de fond et l’orifice (hauteur de rabat non-comprise) (cf. Annexe A figure A.1 modèle 4 de la norme NBN EN 13592). - Les dimensions des sacs sont dès lors renseignées comme suit : (Largeur utile P [740 mm] x Longueur utile L [1060 mm]) + Hauteur rabat [140 mm] - Les sacs de 100 litres sont conditionnés en rouleaux de 10 pièces. Le maintien des sacs dans un rouleau est assuré à l’aide d’une boucle en papier. - La boucle en papier reprend les mentions suivantes : o Le logo officiel de la Ville de Namur (fournit par le pouvoir adjudicateur) ; o L’inscription : « 10 sacs de 100 litres pour déchets communaux non-recyclables » ; - Avant la première production, l’adjudicataire soumet un « bon à tirer » au pouvoir adjudicateur reprenant le modèle de la boucle en papier où figure l’ensemble des mentions précitées. Pour le poste 4 : Sacs de 150 litres - Les sacs présentent une épaisseur nominale Nt de minimum 35 μm ; - Les sacs présentent une largeur utile P de 850 mm ; - Le volume utile des sacs est de 150 litres. Par volume utile, il est entendu le volume disponible à l’intérieur des sacs une fois ceux-ci fermés et ce dans des conditions normales d’utilisation (T°, contraintes de fermeture, …) ; - Afin de présenter le volume utile attendu de 150 litres, les sacs présentent une longueur utile L de 1200 mm (valeur déterminée suivant NF H 34-093). La longueur utile L [mm] est la longueur prise à l’intérieur du sac entre la soudure de fond et l’orifice (hauteur de rabat non-comprise) (cf. Annexe A figure A.1 modèle 4 de la norme NBN EN 13592). - Les dimensions des sacs sont dès lors renseignées comme suit : (Largeur utile P [850mm] x Longueur utile L [1200 mm]) + Hauteur rabat [140 mm] - Les sacs de 150 litres sont conditionnés en rouleaux de 10 pièces. Le maintien des sacs dans un rouleau est assuré à l’aide d’une boucle en papier. - La boucle en papier reprend les mentions suivantes : o Le logo officiel de la Ville de Namur (fournit par le pouvoir adjudicateur) ; o L’inscription : « 10 sacs de 150 litres pour déchets communaux non-recyclables » ;

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 66d47041-4a6f-43ff-91fa-ff9527a68ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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