Sambreville
Egouttage et réfection de voirie rue Grande Pierrère à Arsimont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAMBREVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Egouttage et réfection de voirie rue Grande Pierrère à Arsimont
Description: Le présent marché est un marché de travaux conjoint sur une voirie de type IIIa. Le présent marché à réaliser (voir Art 79) comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de voirie : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie, des accotements et des trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • La fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement ; • Fourniture et pose de L en béton et de mur de soutènement ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de mise en oeuvre d’un revêtement couleur Ocre ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; Travaux d’égouttage : • La démolition de l’égout existant ; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage en DN 800mm béton en lieu et place de l’ancien et la pose d’un tuyau DN 250mm en polypropylène à paroi pleine ; • La pose de nouveaux raccordements particuliers ; • La pose de chambres de visite préfabriquée et pose de chambre de chambre de visite construites en place ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 957cbeb1-6599-425f-832e-9f9e373f2354
Identifiant interne: PPP0FE-5159/4026/VEG-23-5159-CAC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est une estimation et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Egouttage et réfection de voirie rue Grande Pierrère à Arsimont
Description: Le présent marché est un marché de travaux conjoint sur une voirie de type IIIa. Le présent marché à réaliser (voir Art 79) comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de voirie : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie, des accotements et des trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • La fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement ; • Fourniture et pose de L en béton et de mur de soutènement ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de mise en oeuvre d’un revêtement couleur Ocre ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; Travaux d’égouttage : • La démolition de l’égout existant ; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage en DN 800mm béton en lieu et place de l’ancien et la pose d’un tuyau DN 250mm en polypropylène à paroi pleine ; • La pose de nouveaux raccordements particuliers ; • La pose de chambres de visite préfabriquée et pose de chambre de chambre de visite construites en place ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: VEG-23-5159-CAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: SAMBREVILLE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: SAMBREVILLE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: SAMBREVILLE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 150 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAMBREVILLE
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Grand Place, 1
Point de contact: Xavier Gobbo
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Point de contact: Hugo Dorthu
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c8e1ba3-f080-4f96-8f41-29e46d8f8ee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication