Commune De Rixensart
Location, entretien et réparation des vêtements de travail des ouvriers communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, entretien et réparation des vêtements de travail des ouvriers communaux
Description: Location, entretien et réparation des vêtements de travail des ouvriers communaux
Identifiant de la procédure: b9f733cd-0349-4b11-bc27-f3499f3910bb
Identifiant interne: PPP0FL-201/4124/2024/46 T
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et réparation des vêtements de travail des ouvriers communaux
Description: Location, entretien et réparation des vêtements de travail des ouvriers communaux
Identifiant interne: 2024/46 T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Options: Description des options: Options exigées (Options exigées : armoires de distribution Ce système doit au minimum comprendre : La mise à disposition, en location : - d'un collecteur de vêtements sales ; - d'armoires équipées de casiers individuels ; - de clés d'accès aux casiers et au collecteur ; - l'entretien et la réparation des armoires. Pour le service Travaux : Prévoir des casiers individuels pour 50 personnes (réellement 44 personnes) Pour le Complexe sportif: Prévoir des casiers individuels pour 10 personnes (réellement 6 personnes) Pour la Régie foncière : Prévoir des casiers individuels pour 5 personnes (réellement 2 personnes) Le prix pour les trois armoires de distribution doivent être mentionnées dans le bordereau de soumission, à l’endroit prévu à cet effet.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis, similaires à l’objet du marché, à savoir la fourniture et l’entretien de vêtements de travail, au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): cette liste comprendra au moins 3 marchés d'un montant minimum annuel de 15.000,00 EUR TTC.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, à savoir la fourniture et l’entretien de vêtements de travail, au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaire annuel uniquement relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail doit être supérieur à 50.000 € TTC
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: La qualité technique des vêtements
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Plateforme de traçabilité
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Aspect durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rixensart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Point de contact: Pierre Vendy
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c83cb823-b8a3-43b1-b9b4-93a29e45b1ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication