Walcourt
Fourniture de gasoil de roulage pour l'année 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de gasoil de roulage pour l'année 2025
Description: Fourniture de gasoil de roulage à la pompe pour les véhicules communaux de la Ville de Walcourt. Durée du marché: du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Identifiant de la procédure: f023de45-b982-48e7-8aa6-66fbdd6a980a
Identifiant interne: 2024-967
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. les articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et les articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Fourniture de gasoil de roulage à la pompe pour les véhicules communaux de la Ville de Walcourt. Durée du marché: du 01/01/2025 au 31/12/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Fourniture de gasoil de roulage à la pompe pour les véhicules communaux de la Ville de Walcourt
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins soit 100.000 litres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La ristourne appliquée : 30 points La formule suivante est utilisée : règle de 3 : score offre = ristourne de l'offre / ristourne la plus intéressante X 30.
Critère: Description: Le gain réel pour la Ville : 60 points Ristourne pondérée par l'éloignement entre la station de distribution et le bâtiment du service technique des Travaux, route des Barrages, n° 86 à 5650 Walcourt. La pondération se fera comme suit : Coût présumé du gasoil sur la durée du marché diminué de la ristourne proposée et majoré du coût inhérent à l'éloignement de la station de distribution par rapport au service technique des Travaux. Le coût inhérent à l'éloignement est calculé comme suit : Nombre de trajets aller/retour suivant quantités présumées de gasoil sur un an du service technique des Travaux jusqu'à la station de distribution multiplié par le coût d'un ouvrier (à savoir 38,00 € de l'heure + 0,50 € par Km). rq. : la distance entre la station de distribution et le service technique des Travaux sera calculée à partir du site internet "Google Maps". Cotation : * 100 % pour le gain le plus intéressant * diminution proportionnelle pour les suivants en fonction du nombre de soumissionnaires (ex. : 2 soumissionnaires : 2/2 pour le 1er et ½ pour le 2ème ; 3 soumissionnaires : 3/3 pour le 1er, 2/3 pour le 2ème et 1/3 pour le 3ème ; …).
Critère: Description: La facilité d'utilisation des cartes magnétiques avec gestion des véhicules ou engins : 10 points Gratuité de la carte : 6 points Identification des véhicules : 2 points Consommation moyenne/Km : 2 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Walcourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Walcourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Walcourt
Organisation qui traite les offres: Walcourt
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206.625.935
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 3-5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8db249a-d00c-49e1-9280-f13d0a820b26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication