Habitations Sociales De Saint-nicolas
Entretien et nettoyage des bâtiments communs et du siège social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communs et du siège social
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Nettoyage des communs de bâtiments à étages, du siège social et de certains logements vides avant remise en location.
Identifiant de la procédure: 2c4efd9d-63ca-4915-8706-506e99a249ce
Identifiant interne: PPP0MY-367/4062/2024-327
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 600 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communs et du siège social
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Nettoyage des communs de bâtiments à étages, du siège social et de certains logements vides avant remise en location.
Identifiant interne: 2024-327
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an sauf si le Pouvoir Adjudicateur décide d'arrêter expressément le marché 90 jours de calendriers avant la fin du marché de base ou de l'échéance de la reconduction. Le marché comporte 3 éventuelles reconductions au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016 : 3 fois une année à la fin de l’échéance du marché de base ou de la reconduction. Type de reconduction : tacite. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. Les reconductions ne sont pas acquises et l'adjudicateur n'aura droit à aucune indemnité si les 3 reconductions ne sont pas atteintes.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un maximum est fixé à 161.400,00 € HTVA pour le marché de base et à 645.600,00 € HTVA (en tenant compte des 3 éventuelles reconductions).
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire des missions de nettoyage de bâtiments à étages, de bureaux ou de logements pour des montants égaux ou supérieurs à 90.000 € HTVA. La liste sera complétée en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Quantités minimales : 3 missions similaires (> ou = à 90.000 € HTVA) dans les trois dernières années pour lesquelles le candidat ou soumissionnaire produira 3 attestations de bonne exécution datées et signées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat ISO 9001 (version 2015) en cours de validité ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 1 certificat ISO 9001 (version) valable ou document(s) équivalent(s). Niveau(x) minimal(aux): 1 certificat ISO 9001 (version) en cours de validité ou document(s) équivalent(s).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un Certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) en cours de validité attestant que l’entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. Niveau(x) minimal(aux): Un Certificat VCA (LSC) en cours de validité ou document(s) équivalent(s).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: La qualité de l’organisation proposée pour ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Qualité des mesures et des moyens disponibles pour s’assurer de la qualité du service
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (4.040,00 €))
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: 0403.978.670
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Point de contact: Michael Loria
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d6fc361-8346-49ef-8af9-2532122468e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication