Bh-p Logements
Marché de travaux d'égouttage et maçonnerie extérieure - accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux d'égouttage et maçonnerie extérieure - accord-cadre
Description: Le marché consiste en un marché de travaux d'égouttage et de maçonnerie extérieure BH-P Logements est une société de service public qui remplit une mission de service public régional, ayant pour principales missions de gérer et louer des logements d'utilité public (logement sociaux) Ce marché a pour but la rénovation et la réparation des logements de la société occupés et inoccupés. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles, (accessoirement sur tout lieux s'étendant dans un rayon de 25 kilomètres du siège sociale de la société à 7301 Hornu. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant de la procédure: 734562a5-364e-42e8-9c79-8c41675ebc92
Identifiant interne: PPP0M4-574/4098/TECH.2024-574
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux d'égouttage et maçonnerie extérieure - accord-cadre
Description: Marché de travaux d'égouttage et maçonnerie extérieure - accord-cadre
Identifiant interne: TECH.2024-574
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Boussu
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant total des commandes cumulées ne pourra excéder 150.000 euros l'an HTVA
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements
Organisation qui signe le marché: BH-P Logements
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 458 564,85 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: SOGEPLANT SA
Identifiant de l’offre: SOGEPLANT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 450 000 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 845-10000004
Titre: Marché de travaux d'égouttage et maçonnerie extérieure - accord-cadre
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: BH-P Logements
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 458 564,85 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BH-P Logements
Numéro d’enregistrement: 0401.098.859
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Point de contact: Lucie André
Télécopieur: +32 65767018
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOGEPLANT SA
Numéro d’enregistrement: BE 0420488169
Adresse postale: Avenue Du Parc Industriel 11, Zoning Industriel Deshauts-Sar
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 341802d4-745a-4df0-975e-36de198cf9a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication