Commune De Soumagne
Travaux de réfection et d'aménagement de la rue Militaire à Micheroux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réfection et d'aménagement de la rue Militaire à Micheroux
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux Division 1 : Travaux à charge de la Commune – PIC – VOIRIE - La démolition sélective de revêtement hydrocarboné en voirie ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une géogrille, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de deux couches d’hydrocarboné ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - La plantation d’arbres hautes-tiges. Division 2 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – VELO - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton. Division 3 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – PIETON - La démolition sélective de revêtement en terre-plein ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - Divers travaux d’appropriation. Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Rue Militaire. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 8668fc87-c1dd-4dd5-a377-ec613d9ebbe2
Identifiant interne: PPP04V-2014/4183/2024.2014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Urgence et disponibilité impérative de subsides régionaux dans le cadre du PIC-PIMACI 2022-2024 avant le 31/12/2024
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réfection et d'aménagement de la rue Militaire à Micheroux
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux Division 1 : Travaux à charge de la Commune – PIC – VOIRIE - La démolition sélective de revêtement hydrocarboné en voirie ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une géogrille, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de deux couches d’hydrocarboné ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - La plantation d’arbres hautes-tiges. Division 2 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – VELO - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton. Division 3 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – PIETON - La démolition sélective de revêtement en terre-plein ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - Divers travaux d’appropriation. Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Rue Militaire. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024.2014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue Militaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 26/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation dans la catégorie et classe requisesNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation dans la catégorie et classe requisesNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/09/2024 09:30 +02:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOTREZ-NIZET SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Point de contact: Eric Wagner
Télécopieur: +32 43779701
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOTREZ-NIZET SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0894.552.806
Adresse postale: Outre-Cour, 124/14
Point de contact: Olivier THOME
Télécopieur: +32 87595349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d770223-c35f-436f-a6fd-b853c955a440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication