Commune De Comblain-au-pont
Rénovation énergétique du Complexe communal de Comblain-au-Pont (Dossier PRW/PNRR - Projet n°49 - Appel à projets 2022 "Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux")
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du Complexe communal de Comblain-au-Pont (Dossier PRW/PNRR - Projet n°49 - Appel à projets 2022 "Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux")
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique du complexe communal de Comblain-Au-Pont. Lieu d’exécution : Rue du Grand Pré, 25 à 4170 Comblain-Au-Pont Il s’agit d’un dossier « Appel à projet 2022 – n°49 -PRW/PNRR Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux » Il reprend 3 lots : Lot 01 : Gros-oeuvre - finitions Lot 02 : Electricité Lot 03 : HVAC Le projet vise les travaux suivants : Isolation complète de l'enveloppe du bâtiment par l'extérieur ; Remplacement du système de chauffage (chaudière au mazout) par un nouveau système de chaudière au gaz (propane) à condensation. Changement du système d'éclairage par du LED ; Pose d'une plinthe en pierre sur le pourtour du bâtiment pour pallier aux problèmes d'humidité intérieur ; Remplacement des menuiseries extérieures ; Installation d'une ventilation simple flux ; Isolation de la toiture par l'extérieur ; Installation de panneaux solaires photovoltaïques ; Installation de screen pare-soleil. Complémentairement, des travaux de transformation intérieurs sont prévus tels que : la démolition de l’annexe sanitaire existante de la salle 2 et reconstruction d’une nouvelle annexe avec nouveaux sanitaires. l’adaptation des sanitaires existant de la salle 1 pour intégrer un wc PMR l’adaptation des sanitaires du +1 pour intégrer un wc PMR (en option). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Code CPV/NACE: 45262700-8 : Travaux de transformation de bâtiments Numéro de marché : 19.138 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement.
Identifiant de la procédure: b66d73af-2d7e-47db-ae54-3faaf4d68d08
Identifiant interne: PPP08J-688/4153/1.824.53 - Projet 20220010 - CSC n°19.138
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvres - finitions
Description: Gros oeuvres - finitions
Identifiant interne: 1.824.53 - Projet 20220010 - CSC n°19.138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Voir cahier spécial des charges et métré.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Complexe communal, Rue du Grand Pré 25 à Comblain-au-Pont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 : Gros-oeuvre – finitions : catégorie D classe 5 Lot 02 : Electricité : sous-catégorie P1 classe1 Lot 03 : HVAC : sous-catégorie D17 classe1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 1.824.53 - Projet 20220010 - CSC n°19.138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Complexe communal, Rue du Grand Pré 25 à Comblain-au-Pont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 : Gros-oeuvre – finitions : catégorie D classe 5 Lot 02 : Electricité : sous-catégorie P1 classe1 Lot 03 : HVAC : sous-catégorie D17 classe1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: 1.824.53 - Projet 20220010 - CSC n°19.138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Complexe communal, Rue du Grand Pré 25 à Comblain-au-Pont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 01 : Gros-oeuvre – finitions : catégorie D classe 5 Lot 02 : Electricité : sous-catégorie P1 classe1 Lot 03 : HVAC : sous-catégorie D17 classe1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Numéro d’enregistrement: 0207.340.369
Adresse postale: Place Leblanc, 13
Point de contact: François Louon
Télécopieur: +32 43699992
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 33e67f13-681c-4c91-a355-81476fcbfa1d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 02/09/24. Le métré détaillé du lot 01 sous format .pdf et format .xls a été ajouté aux documents existants. Les autres lots ne nécessitent pas de métré détaillé car ils reprennent les quantités suivant les plans des techniques.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65267771-545b-42d8-b104-301f7a19a4da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication