Mettet

Marché de services de conception relatif à la rénovation énergétique de deux bâtiments techniques de Mettet



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MARCHÉ DE SERVICES DE CONCEPTION RELATIF À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE DEUX BÂTIMENTS TECHNIQUES DE METTET

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mettet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services de conception relatif à la rénovation énergétique de deux bâtiments techniques de Mettet
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à relatif à la rénovation énergétique de deux bâtiments techniques de Mettet . Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception pour la rénovation énergétique du garage communal et du service travaux, ainsi que des travaux connexes. Ces travaux seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art. Description des services à exécuter : Les services comprennent les missions complètes en architecture, d’ingénierie en stabilité et techniques spéciales, de PEB et de coordination sécurité.
Identifiant de la procédure: 593ec335-ea24-41c6-97a2-f39e355db9a7
Identifiant interne: 2024/1422
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024/1422 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à relatif à la rénovation énergétique de deux bâtiments techniques de Mettet . Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception pour la rénovation énergétique du garage communal et du service travaux, ainsi que des travaux connexes. Ces travaux seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art. Description des services à exécuter : Les services comprennent les missions complètes en architecture, d’ingénierie en stabilité et techniques spéciales, de PEB et de coordination sécurité.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ☒Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par ☒ une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années (à compter de la publication de l’avis de marché) dans le cadre de travaux de bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel de ville, hôtel de police, CPAS, hall sportif, …). Les références seront accompagnées des coordonnés d’une personne de contact du maître d'ouvrage du projet présenté. Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera, le montant des travaux, le nombre de m², la description de la mission confiée, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est pour les : • Services d’Architecture (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) :  1 référence de conception et de suivi de rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 300.000 € HTVA de travaux • Services de stabilité (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) :  1 référence d’étude de stabilité en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection • Services en techniques spéciales (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) :  1 référence d’étude en techniques en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum de : • 1 personne ayant un diplôme en Architecture et inscrite à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 années d’expérience • 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expérience • 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment • 1 personne ayant un agrément de responsable PEB en région wallonne • 1 personne ayant le diplôme pour le coordinateur santé et sécurité. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve sera démontrée par un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché que vous devez joindre à votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Règle de trois.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de : la méthodologie utilisée pour gérer le projet, avec pour objectifs : respecter le planning, respecter les impératifs du subside, respecter le budget. A cette fin, vous devez joindre à votre offre : une note méthodologique de max. 4 pages A4 (2 pages recto/verso) . La note exposera comment le soumissionnaire projette ses études et interventions en vue de respecter les délais fixés dans le présent cahier des charges. Elle explicitera ce qu’il propose de mettre en œuvre afin de permettre le respect de la date de réception des travaux énergétiques financés par le PRR, soit le 31 mars 2026, ainsi que les étapes intermédiaires, dont :  la confection et dépôts du dossier de permis d’urbanisme  la confection du dossier d’exécution - plans, métrés, cahier des charges techniques, étude PEB, plan de sécurité et santé et toute pièce nécessaire au lancement du marché  l’analyse des offres du marché de travaux (analyse des prix et du respect des clauses techniques du cahier des charges)  le suivi de chantier et la réception provisoire des travaux au 31/03/2026 au plus tard La note abordera la mission dans son ensemble. Elle fournira le planning prévisionnel des différentes phases/étapes, avec les ressources y affectées. La note explicitera également comment le soumissionnaire organisera des échanges efficaces avec les différents intervenants (commune, SPW, AMO, …) en vue d’atteindre les objectifs du planning. La note décrira comment le soumissionnaire assurera le respect des impératifs du subside (notamment les principes DNSH et l’atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre), ainsi que les outils utilisés pour objectiver son approche (utilisation de TOTEM, GRO, …). La note décrira comment le soumissionnaire assurera le respect du budget du pouvoir adjudicateur, en phase de conception et de suivi de chantier. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant : 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue pour ce critère sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 40 points 1 2 3 + 24 32 40 - 16 8 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 23:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mettet
Numéro d’enregistrement: 0207365016_244
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1
Ville: Mettet
Code postal: 5640
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 32(0)22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 43a1903c-dbdc-4c20-834d-3767964956e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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