Acis Asbl
L’ORGANISATION ET LA GESTION D’UN ÉVÉNEMENT DE L’ACIS ASBL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L’ORGANISATION ET LA GESTION D’UN ÉVÉNEMENT DE L’ACIS ASBL
Description: Le marché a pour objet l’organisation des festivités et des prestations de traiteur inhérentes à la journée organisée pour les 50 ans de l’ACIS Asbl.
Identifiant de la procédure: 3e98aa9c-fdd1-4c74-97a3-cd059be0e2a9
Identifiant interne: EVENEMENT.50ANS_ACIS_2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur de l’opérateur économique qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l’ensemble des opérateurs économiques de nationalité belge : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu’il n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. - l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations sociales. - une attestation fiscale dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Enfin, en conformité à la dérogation prévue à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le casier judiciaire sera uniquement demandé à l’adjudicataire pressenti. Les documents susmentionnés seront également demandés à l’adjudicataire dans l’hypothèse où celui-ci est non établi en belgique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: L’ORGANISATION ET LA GESTION D’UN ÉVÉNEMENT DE L’ACIS ASBL
Description: Le marché a pour objet l’organisation des festivités et des prestations de traiteur inhérentes à la journée organisée pour les 50 ans de l’ACIS Asbl.
Identifiant interne: EVENEMENT.50ANS_ACIS_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu de remettre : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire sur les 3 dernières années devra être au minimum de 415.000€
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est tenu de remettre : - La liste des principaux services similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021,2022,2023). Cette liste reprendra le nom du client, le type d’événements et la période de prestations des services Le soumissionnaire joindra, au minimum, 3 attestations de bonne exécution pour des prestations équivalente (objet et montant) au présent marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Afin de permettre au PA de procéder à l’évaluation de ce critère, les soumissionnaires compléteront les annexes B et C avec le prix offert pour les missions telles que décrites au point IV du présent CCH et les éléments repris au point II.5 Le soumissionnaire remettra également prix pour l’option et la variante exigé. Mode de pondération : Règle proportionnelle de 3
Critère: Description: Compte tenu du caractère corporate donné à cet événement, l’originalité et la qualité des activités et mets proposés sont très importants, autant que la décoration du site. Pour ce faire, les soumissionnaires devront exposer leur offre lors d’une présentation au PA (voir point II.9). Outre la présentation et les exigences reprises au point IV., les soumissionnaires seront évalués selon les sous-critères suivant : 2.1 Activités (20 points) Les soumissionnaires joindront à leur offre une note explicative comprenant les points suivant (liste non-exhaustive) : - une description la plus détaillée possible des activités proposées pour la journée des 50 ans de l’ACIS - un plan reprenant la localisation des activités et un horaire Le soumissionnaire complètera également l’annexe C et joindra les photos des activités proposées réalisés dans des événements équivalents/comparables et/ou des concepts originaux Remarque importante : L’ACIS se réserve le droit de sélectionner les postes animations qu’elle souhaite. 2.2 Catering (20 points) - une description la plus détaillée possible du catering proposé pour la journée des 50 ans de l’ACIS - une proposition de présentation/ de service - des photos des réalisations précédentes équivalentes pour des évènements comparables et/ou des concepts originaux Sur base des menus proposés, le PA sera attentif à : - la qualité des mets proposés - la créativité quant à la présentation Pour ce faire, les soumissionnaires complèteront l’annexe D et les photos des menus proposés. Remarque importante : le menu proposé pourra encore faire l’objet de modification par le PA après l’attribution du marché. Il servira néanmoins à la comparaison des offres et à l’attribution du présent marché. Mode de pondération : Le soumissionnaire se verra octroyer une cotation spécifique, selon les valeurs suivantes : 0% * note maximale Nul 15%*note maximale Très insatisfaisant 30%*note maximale Insatisfaisant 50% note maximale Satisfaisant 70%*note maximale Plus que satisfaisant 85%*note maximale Très satisfaisant 100%*note maximale Excellent
Critère: Description: Pour l’évaluation de ce critère, le soumissionnaire devra fournir une note méthodologique (outre les exigences reprises au point IV) détaillant les aspects liés à la logistique, à la gestion de l’événement, mais aussi à la sécurité du site. Le PA sera également sensible à la clarté, la lisibilité et la pédagogie de la présente note. Mode de pondération : Le soumissionnaire se verra octroyer une cotation spécifique, selon les valeurs suivantes : 0% * note maximale Nul 15%*note maximale Très insatisfaisant 30%*note maximale Insatisfaisant 50% note maximale Satisfaisant 70%*note maximale Plus que satisfaisant 85%*note maximale Très satisfaisant 100%*note maximale Excellent
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACIS Asbl
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e6459fb2-da33-40c6-946a-a0c4a31747c8-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 179765bb-dd63-4b0e-8ce4-aba7102f7efa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication