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SERVICES D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE DÉTECTION D'INCENDIE SUR LE SITE DE VÉSALE (HÔPITAL VÉSALE, HÔPITAL LÉONARD DE VINCI ET CRÈCHE LES BAMBIS) - ACCORD-CADRE 2025 – 2032
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE DÉTECTION D'INCENDIE SUR LE SITE DE VÉSALE (HÔPITAL VÉSALE, HÔPITAL LÉONARD DE VINCI ET CRÈCHE LES BAMBIS) - ACCORD-CADRE 2025 – 2032
Description: Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien préventif et curatif des installations de détection incendie situées sur le site de Montigny le Tilleul comprenant l’Hôpital Vésale, l'Hôpital Léonard de Vinci et la Crèche les Bambis. La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 8 ans. Lot 1 : Détection incendie de l’Hôpital Léonard de Vinci (et ses 7 reconductions). Commentaire : Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie. Lot 2 : Détection incendie de la crèche « Bambis » (et ses 7 reconductions). Commentaire : Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie. Lot 3 : Détection incendie de l’Hôpital Vésale (et ses 5 reconductions). Commentaire : Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie.
Identifiant de la procédure: 241f807a-039f-480e-95e9-19db9eb04eb8
Identifiant interne: PPP0L1-36106/4675/P/23/00/00/24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 468 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Détection incendie de l’Hôpital Léonard de Vinci
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: Description des options: Options exigées ([Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 17 heures à 8 heures [Option exigée] Heures prestées le samedi [Option exigée] Heures prestées le dimanche et jours fériés [Option exigée] Déplacement Aller/Retour)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Léonard de Vinci
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte sept reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être : Pour le lot 1 : de 70.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 20.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 100.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve sur les éléments suivants : Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ; Niveau(x) minimal(aux): Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : Pour le lot 1 : de 200.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 50.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 250.000 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Moyens techniques et humains disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HUmani SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HUmani SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Détection incendie de la crèche « Bambis »
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: Description des options: Options exigées ([Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 17 heures à 8 heures [Option exigée] Heures prestées le samedi [Option exigée] Heures prestées le dimanche et jours fériés [Option exigée] Déplacement Aller/Retour)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pinsons 21/2
Ville: Montigny-le-Tilleul
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: HUmani- Crèche - Les Bambis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte sept reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être : Pour le lot 1 : de 70.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 20.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 100.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve sur les éléments suivants : Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ; Niveau(x) minimal(aux): Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : Pour le lot 1 : de 200.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 50.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 250.000 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Moyens techniques et humains disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HUmani SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HUmani SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Détection incendie de l’Hôpital Vésale
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative du système de détection incendie.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: Description des options: Options exigées ([Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures [Option exigée] Pendant les jours ouvrables de 17 heures à 8 heures [Option exigée] Heures prestées le samedi [Option exigée] Heures prestées le dimanche et jours fériés [Option exigée] Déplacement Aller/Retour)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation de l'adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être : Pour le lot 1 : de 70.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 20.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 100.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve sur les éléments suivants : Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ; Niveau(x) minimal(aux): Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Fournir un document rédigé par le fabriquant du système de détection incendie que les techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : Pour le lot 1 : de 200.000 €. hors TVA. Pour le lot 2 : de 50.000 €. hors TVA. Pour le lot 3 : de 250.000 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Moyens techniques et humains disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HUmani SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HUmani SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0216.377.108
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Télécopieur: +32 71924452
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 230326b7-aa26-463c-88c0-675c69a4e421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication