La Région Wallonne Représentée Par Adrien Dolimont - Ministre-président De La Wallonie En Charge Du Budget, Des Finances, De La Recherche Et Du Bien-être Animal. - Rw-spw- S2.15.00 - Département J...
Accord-cadre pluri-attributaire services de traduction langues néerlandaise et allemande
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pluri-attributaire services de traduction langues néerlandaise et allemande
Description: Centrale d'achats - Le SPW et les organismes publics wallons communiquent en permanence dans les trois langues nationales. L’usage de ces trois langues au quotidien sous-entend notamment un recours fréquent et régulier à des services de traduction d’une qualité irréprochable déclinée selon trois axes : • la correction • la précision • la clarté. Les bénéficiaires de l'accord sont les suivants: Le SPW ET CABINETS MIN- RW GOUVERNEUR NAMUR - RW GOUVERNEUR LIEGE -RW GOUVERNEUR BW -RW GOUVERNEUR LUX -RW GOUVERNEUR HAINAUT- PAL- PAC- PAN - PACO - SWL - FOREM - ISSEP - APAQW - AWEX - WBI - CGT - IWEPS - CRA-W - AVIQ - IFAPME - FAMIWAL - MARRONNIERS - SSRW - OFFA - EAP. La description complète des services à exécuter se trouve dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 546eb280-a63a-42d7-93c6-78c894523e8e
Identifiant interne: S2.15.00-24-2564.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Centrale d'achat - Accord-cadre pluri-attributaires
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les bénéficiaires de l'accord sont les suivants: Le SPW ET CABINETS MIN- RW GOUVERNEUR NAMUR - RW GOUVERNEUR LIEGE -RW GOUVERNEUR BW -RW GOUVERNEUR LUX -RW GOUVERNEUR HAINAUT- PAL- PAC- PAN - PACO - SWL - FOREM - ISSEP - APAQW - AWEX - WBI - CGT - IWEPS - CRA-W - AVIQ - IFAPME - FAMIWAL - MARRONNIERS - SSRW - OFFA - EAP. Vous pouvez remettre offre pour plusieurs lot(s). Vous pouvez vous voir attribuer plusieurs lots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir csc
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.15.00-24-2564 - 1
Description: Lot 1 : traduction néerlandais-français et français-néerlandais.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel global des prestations susceptibles d'être commandé durant 4 ans est : 1.170. 000 euros HTVA, répartis comme suit: Le bénéficiaire SPW et Cabinet 900.000 euros euros HTVA, WBI 30.000 euros HTVa et pour chaque autres bénéficiaires le montant prévu s'élève à 10.000 euros HTVA
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.15.00-24-2564. - 2
Description: Lot 2 : traduction allemand-français et français-allemand.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel global des prestations susceptibles d'être commandé durant 4 ans est : 1.170. 000 euros HTVA, répartis comme suit: Le bénéficiaire SPW et Cabinet 900.000 euros euros HTVA, WBI 30.000 euros HTVa et pour chaque autres bénéficiaires le montant prévu s'élève à 10.000 euros HTVA
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: S2.15.00-24-2564. - 3
Description: Lot 3 : traduction néerlandais-allemand et allemand-néerlandais.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel global des prestations susceptibles d'être commandé durant 4 ans est : 1.170. 000 euros HTVA, répartis comme suit: Le bénéficiaire SPW et Cabinet 900.000 euros euros HTVA, WBI 30.000 euros HTVa et pour chaque autres bénéficiaires le montant prévu s'élève à 10.000 euros HTVA
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Région wallonne représentée par Adrien Dolimont - Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal.
Numéro d’enregistrement: 0316381138_26681
Département: RW-SPW- S2.15.00 - Département Juridique et de la Traduction
Adresse postale: Place de wallonie, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7be5924e-29a1-4440-b5f1-ddfc41f26154 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication