Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien Srl
Travaux de menuiserie - accord-cadre 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien SRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de menuiserie - accord-cadre 2025
Description: Travaux de menuiserie - accord-cadre 2025
Identifiant de la procédure: 19b58e2a-f055-44a2-9940-265bce871d7f
Identifiant interne: REP04/2025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 444 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de sa participation à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire certifie qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Dans les cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale spontanément s'il a pris les mesures correctives visées à l'article 70, paragraphe 1, au début de la procédure.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Travaux de menuiserie - accord-cadre 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 444 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Étant donné que les différents marchés subséquents ne dépassent pas 50.000,00 €, l'agréation des entrepreneurs n'est pas requise.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien SRL
Numéro d’enregistrement: 0745466774_3997
Adresse postale: rue Kahn 30
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Télécopieur: +32 87639769
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfbed9bd-1998-4349-b9a0-738f03ff6714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
11.2 Informations relatives à la publication