Commune De Waterloo
Hall omnisports du Centre - Travaux de rénovation de la toiture, installation photovoltaïque et réalisation d'une extension
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hall omnisports du Centre - Travaux de rénovation de la toiture, installation photovoltaïque et réalisation d'une extension
Description: Hall omnisports du Centre - Travaux de rénovation de la toiture, installation photovoltaïque et réalisation d'une extension
Identifiant de la procédure: a9cc3169-1158-4ba7-9b4c-d57088dcd0da
Identifiant interne: PPP0EC-1691/4325/653.2/3P-1691
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Hall omnisports du Centre: travaux de rénovation de la toiture
Description: Ce lot prévoit l'ensemble des travaux nécessaires à la rénovation de la toiture du Hall du Centre.
Identifiant interne: 653.2/3P-1691 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Théophile Delbar, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Complexe sportif du Centre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Liste de références similaires : Au minimum 3 références pour des travaux de couverture effectués au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les prestations seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un privé, par une attestation dudit acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Montant travaux de minimum 400.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991)Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D8 - Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Hall omnisports du Centre: installation production photovoltaïque
Description: Ce lot concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'une installation photovoltaïque prête à l'emploi
Identifiant interne: 653.2/3P-1691 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Théophile Delbar, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Complexe sportif du Centre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 17/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Liste de références similaires : Au minimum 3 références pour des travaux d'installation d'une production photovoltaïque effectués au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les prestations seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un privé, par une attestation dudit acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une installation d’une puissance crête équivalente à la présente offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des labels, certificats et autre accréditation légale reconnue par la Région Wallonne. La preuve de ce label ou formation doit être disponible lors de l’analyse des offres. Niveau(x) minimal(aux): - Label NRQual PV labellisé par un organisme reconnu par la DG04 ; - La certification Qualiwall pour les installations photovoltaïques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991)Niveau(x) minimal(aux): Catégorie P2 - Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Rapport : prix total TTC / puissance nominale de l’installation
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Hall omnisports du Centre: travaux d'extension
Description: Ce lot concerne l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation d'une extension au hall omnisports
Identifiant interne: 653.2/3P-1691 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Théophile Delbar, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Complexe sportif du Centre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 15/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Liste de références similaires : Au minimum 3 références pour des travaux de construction effectués au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les prestations seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un privé, par une attestation dudit acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): d'un montant de minimum 350.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991)Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D - Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Waterloo
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28
Point de contact: Lucia Rizzetto
Télécopieur: +32 23510433
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 56ed2bd8-d646-4ab0-a6aa-7c0ce47667a2-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La note de calcul de stabilité a été ajoutée aux documents du marché le 30/8/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 655d2e3c-1d29-4b2d-9659-020536d496d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication