Intercommunale Idea
Z-001-2-32 - MONS - SAINT-GHISLAIN - Aménagement du site "Pic & Plat" au sein de la ZAE de Ghlin - Baudour Sud
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IDEA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Z-001-2-32 - MONS - SAINT-GHISLAIN - Aménagement du site "Pic & Plat" au sein de la ZAE de Ghlin - Baudour Sud
Description: Z-001-2-32 - MONS - SAINT-GHISLAIN - Aménagement du site "Pic & Plat" au sein de la ZAE de Ghlin - Baudour Sud
Identifiant de la procédure: 1a4292a9-7a37-43f2-a7ff-974f85f125e4
Identifiant interne: PPP0LH-1493/4239/Z-001-2-32
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est conditionnée à l'octroi de subsides ainsi qu'à la finalisation de travaux préalables (remblayage du plateau central).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux de démolition
Description: La présente entreprise comprend notamment les éléments suivants : 1) Travaux préparatoires et démolitions : - Débroussaillement ; - Démolition sélective des bâtiments; - Désamiantage sélectif ; - Evacuations en CET et CTA des divers déchets spécifiques triés. 2) Travaux divers : - Nivellement général des terrains ; - Sécurisation des égouts et impétrants existants. 3) Evacuation des déchets : - Evacuations en Centre de traitement autorisé des déchets valorisables. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Z-001-2-32 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: ZAE de Ghlin Baudour Sud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 11/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir AgréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie G5 (Travaux de démolition), Classe estimée 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 50.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : sous-catégorie G5 (Travaux de démolition), Classe estimée 2 Pour le lot 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe estimée 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Partie A (Travaux de nivellement) + Partie B (Travaux d'équipement et de plantation)
Description: La présente entreprise comprend notamment les éléments suivants : 1) Travaux préparatoires : - Démolitions sélectives d’ouvrages d’art et de voiries ; - Abattages et essouchements ; 2) Terrassements généraux : - Déblais et remblais de terres de retroussement ; - Déblais et remblais généraux pour nivellement de plateaux ; - Traitement de sol avec additifs ; 3) Création et aménagement de fossés : - Déblais pour création de fossés ; - Etablissement d’ouvrages d’art construits en place ; - Pose de caniveaux et d’avaloirs en béton ; 4) Travaux de déviation de ruisseau et de création de mares : - Déblais et remblais localisés ; - Etablissement d’ouvrages d’art préfabriqués et construits en place ; 5) Travaux de plantations et d’engazonnements divers : - Fauchage et récolte des semences de zones spécifiques ; - Plantations d’arbres en bordure de ruisseau ; 6) Travaux de pose de conduite d’eau potable DN400 : - Réalisation de tranchées ; - Etablissement d’une conduite pour la distribution d’eau en fonte, pièces spéciales, chambre d’appareils en béton armé, raccordement sur l’existant ; - Réalisation de forage dirigé sous voirie ; 7) Travaux de pose d’une conduite d’égouttage en béton DN600 : - Terrassements pour tranchées ; - Fourniture et pose de CV préfabriquées ; - Réalisation de CV fabriquées en place ; - Pose sur pieux et dalles de répartition ; 8) Travaux de pose d’une conduite de refoulement pour eaux usées : - Terrassements pour tranchées ; - Pose de tuyau PEHD ; - Réalisation de forage dirigé sous voirie ; 9) Création d’une station de pompage des eaux usées : - Travaux de génie civil ; - Equipement électromécanique ; - Aménagement des abords ; 10) Essais en cours d’exécution et a posteriori 11) Réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Z-001-2-32 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: ZAE de Ghlin Baudour Sud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 12/11/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe estimée 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : sous-catégorie G5 (Travaux de démolition), Classe estimée 2 Pour le lot 2 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe estimée 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IDEA
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Point de contact: Caroline Decamps
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Point de contact: Sylvain Demulder
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c5bfb13-f367-4ca4-9af3-ccb3c2b30c2f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Dossier IDEA Z-001-2-32- Lot 2– Avis rectificatif n°1 Le présent avis rectificatif n°1 concerne l’intitulé du poste 278 qui est à modifier comme suit : Vanne d'isolement murale INOX AISI 304L, DN 600 Vous pouvez télécharger ce document sur : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1493/LH/2024. Le soumissionnaire mentionnera dans sa soumission avoir tenu compte du présent avis rectificatif n°1. 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91c57528-c755-442d-a6a5-7a89572845e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication