Scrl Le Logis Quaregnonnais
ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DEPANNAGES PONCTUELS D INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET / OU PRODUCTIONS D EAU CHAUDE - MARCHE STOCK
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCRL Le Logis Quaregnonnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE- TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DEPANNAGES PONCTUELS D INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET / OU PRODUCTIONS D EAU CHAUDE - MARCHE STOCK
Description: TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DEPANNAGES PONCTUELS D INSTALLATIONS OU PARTIE D INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET / OU PRODUCTION D EAU CHAUDE
Identifiant de la procédure: b92d5f9d-b8d0-47b1-96f8-8b995ddbd615
Identifiant interne: 30324010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: tous les motifs sont détaillés dans le cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: REMPLACEMENT ET DEPANNAGES PONCTUELS D INSTALLATIONS OU PARTIES D INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET/OU PRODUCTION D EAU CHAUDE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: tous les critères sont détaillés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCRL Le Logis Quaregnonnais
Numéro d’enregistrement: 0401103809_1750
Adresse postale: Avenue des Patriotes n°67
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: 00000001
Ville: RUE DE LA SCIENCE 33 - 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d90a6ed7-7ffb-47e0-9442-29cf46bdc2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication