Meuse Condroz Logement S.c.r.l.
CONCEPTION ET RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS INCLUSIFS,AUTONOMES ET SOLIDAIRES et d’une SALLE COMMUNAUTAIRE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION ET RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS INCLUSIFS,AUTONOMES ET SOLIDAIRES et d’une SALLE COMMUNAUTAIRE
Description: CONCEPTION ET RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS INCLUSIFS,AUTONOMES ET SOLIDAIRES et d’une SALLE COMMUNAUTAIRE sur le site de l'Hôpital CNRF - CHU à Tinlot (Fraiture) rue du Joli Bois
Identifiant de la procédure: 13aad29a-e14e-4a8a-9172-59030b45f43c
Identifiant interne: PPP0NQ-519/4031/2024-194
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION ET RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS INCLUSIFS,AUTONOMES ET SOLIDAIRES et d’une SALLE COMMUNAUTAIRE
Description: CONCEPTION ET RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS INCLUSIFS,AUTONOMES ET SOLIDAIRES et d’une SALLE COMMUNAUTAIRE sur le site de l'Hôpital CNRF - CHU à Tinlot (Fraiture) rue du Joli Bois
Identifiant interne: 2024-194
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Amérique, 28/02
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a effectué des prestations similaires à celles du présent cahier des charges. Pour l’entreprise des travaux, la référence doit être accompagnée des informations suivantes : le montant des travaux, la date de réalisation, le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci, le destinataire public ou privé et la communication d’une attestation de bonne exécution. Pour les services, la réception provisoire du bâtiment mentionné dans la référence doit avoir eu lieu. La référence doit être accompagnée des informations suivantes : le montant des travaux, la date de réalisation, le descriptif des travaux accompagné d’au moins une photographie de ceux-ci, le destinataire public ou privé, les coordonnées du responsable du destinataire (adresse email ou coordonnées téléphonique) de manière à s’assurer de la réelle exécution Niveau(x) minimal(aux): Entreprise de travaux (aux cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché et réceptionnés en réception provisoire) : • 1 référence de construction de logements pour un montant de 2.000.000 € HTVA Pour la partie service : Bureau d’Architecture (aux cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché) : • 1 référence d’une mission complète comprenant la conception et le suivi de construction de logements dont le montant des travaux est de 500.000,00€ HTVA minimum. Bureau de stabilité (aux cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché) : • 1 référence d’étude de stabilité de logements dont le montant des travaux est de 200.000,00 € HTVA minimum. Bureau en techniques spéciales (aux cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché) : • 1 référence d’étude en techniques spéciales de logements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose du personnel ayant les qualifications suivantes. Pour ce faire le soumissionnaire communiquera dans son offre les CV, les diplômes et attestations.Niveau(x) minimal(aux): Bureau d’Architecture : 2 personnes ayant un diplôme en Architecture et inscrits à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 années d’expériences. Bureau de stabilité : 2 personnes ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expériences Bureau en techniques spéciales : 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment 1 personne ayant un agrément de responsable PEB Bureau d’étude spécialisé en aménagement PMR
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration relative à son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité de construction de logements sur les 3 derniers exercices comptables à compter de l’avis de marché. Pour ce faire, les soumissionnaires devront communiquer dans l’offre une attestation du réviseur ou du comptable attestant du chiffre d’affaires pour chacune des exigences. Niveau(x) minimal(aux): Entreprise de travaux 2.000.000 € Bureau d’Architecture 50.000 € Bureau de stabilité 10.000 € Bureau en techniques spéciales 10.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: qualité des espaces
Pondération (points, valeur exacte): 500
Critère: Description: Prix global du projet TVAC
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 200
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Meuse Condroz Logement, rue d'Amérique, 28/02
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Numéro d’enregistrement: 0401.154.096
Adresse postale: Rue d'Amérique, 28/02
Point de contact: Nancy Mahaux
Télécopieur: +32 85830999
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e276a922-85ba-4ac3-a2f2-d26be4c1d5f8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 29/08/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0770dc21-b0f8-4411-8486-e6d2f88cf0ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication