Service Public De Wallonie - Spw-o8.07.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Namur
Sambre – Aménagement d’un passage sécurisé sous le pont d’Auvelais
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sambre – Aménagement d’un passage sécurisé sous le pont d’Auvelais
Description: Le marché a pour objet l’adaptation d’un encorbellement ( RAVeL) sous le pont de Auvelais. En rive droite de la Sambre . L’encorbellement existant étant trop étroit, il est prévu dans ce marché de l’élargir. Les travaux sont : Le rabaissement de la Gaine fibre optique de 15 cm La démolition de l’encorbellement existant La réalisation du nouvel encorbellement La mise en œuvre de défenses sous l’encorbellement
Identifiant de la procédure: 055a2ec4-edfe-45b6-a837-17576afd7ea0
Identifiant interne: MI-O8.07.02-24-3283
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.07.02-24-3283 - 1
Description: Lot unique - Durée du marché = 75 jours ouvrables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose de l’agréation estimée dans le cadre du présent marché. Les travaux sont rangés dans la catégorie B ou E et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Recours aux capacités d’autres entités
Description: Le soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l’engagement signé de manière manuscrite de cette entité qu’elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d’engagement figurant dans les annexe au présent cahier des charges).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants identifiés dans l’offre doivent satisfaire, en proportion de leur participation au marché, aux dispositions de la législation organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux (selon la loi du 20 mars 1991 et ses arrêtés d’exécution). De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des causes d’exclusion. En outre, le marché ne pourra être soustraité à une entreprise originaire d’un pays tiers à l’Union européenne, à moins que ce pays n’ait conclu un traité ou un accord bilatéral ouvrant l’accès aux marchés publics de l’UE.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Recours aux capacités d’autres entités
Description: Le soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l’engagement signé de manière manuscrite de cette entité qu’elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d’engagement figurant dans les annexe au présent cahier des charges).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir cahier spécial des charges
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 260 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6351
Département: SPW-O8.07.02 - Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6b34d3b-dacc-450f-8c8f-ade0fbc1008b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication