Ville De Charleroi
PIC 2022-2024 - Lodelinsart – Rue Cornélis Debryun, Rue Noire Mécanique et Rue de Dampremy
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Lodelinsart – Rue Cornélis Debryun, Rue Noire Mécanique et Rue de Dampremy
Description: Le projet consiste en la rénovation complète de la voirie (de façade à façade) avec remplacement des sous-fondations, des fondations, des éléments linéaires et des revêtements Le projet consiste en la création d’une voirie en hydrocarboné en sens unique de circulation de 4,00m de large de la rue des Ponts vers la rue Jean Jaurès La création d’une voirie partagée en pavés béton à double sens de circulation du carrefour de la rue des Ponts jusqu’au numéro 154, passage en sens unique vers la rue de Dampremy à partir de l’habitation précitée
Identifiant de la procédure: 5824b5f3-9a0c-4215-8958-384349edf0d0
Identifiant interne: PPP0VG-1156/4714/04.2023.18 modifié
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 - Lodelinsart – Rue Cornélis Debryun, Rue Noire Mécanique et Rue de Dampremy
Description: Le projet consiste en la rénovation complète de la voirie (de façade à façade) avec remplacement des sous-fondations, des fondations, des éléments linéaires et des revêtements Le projet consiste en la création d’une voirie en hydrocarboné en sens unique de circulation de 4,00m de large de la rue des Ponts vers la rue Jean Jaurès La création d’une voirie partagée en pavés béton à double sens de circulation du carrefour de la rue des Ponts jusqu’au numéro 154, passage en sens unique vers la rue de Dampremy à partir de l’habitation précitée
Identifiant interne: 04.2023.18 modifié
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Lodelinsart – Rue Cornélis Debryun, Rue Noire Mécanique et Jumet - Rue de Dampremy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2030
Durée: 270 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Niveau(x) minimal(aux): Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2) le chiffre d’affaire global sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie et la classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie C et la classe exigées (selon estimation classe 6 ).Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C., classe.6 selon estimation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bureau d'Etudes communal
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: Bureau d'Etudes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b0cdadf-a619-4981-85cf-17456705f6a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication