Ville D'arlon
Entretien des espaces verts (2025-2026)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts (2025-2026)
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Entretien du site du Wäschbour” - Lot 2 “Entretien du Site Semois - Espace Goffaux” - Lot 3 “Entretien du site de la Cova” - Lot 4 "Entretien des espaces verts situés autour des habitations Sud-Luxembourg" - Lot 5 “Entretien des abords des crèches” - Lot 6 “Entretien des abords de l'école du Galgenberg” - Lot 7 “Entretien de l'Arboretum” - Lot 8 “Entretien des Thermes Romains” - Lot 9 “Taille de la charmille de St Donat” - Lot 10 “Entretien des espaces verts dans les cimetières” Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016, les 4 premiers lots de ce marché seront réservés aux entreprises d’insertion sociale. Les travaux comprennent, selon les cas : - la tonte des pelouses et le débroussaillage des talus - la taille des haies et des plantations - le désherbage, en tenant compte du fait que l’utilisation de pesticides est strictement interdite - l’entretien des parterres - le débroussaillage des allées dans le cimetière d’Arlon - l’évacuation des déchets Les travaux doivent être effectués sur la période de mars à fin octobre. Cette période pourrait éventuellement être avancée ou prolongée d’un mois en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant de la procédure: 5a616829-7c24-455c-adf4-9965c4f405dc
Identifiant interne: PPP093-2974/4686/MS-PO/24-2974
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien du site du Wäschbour
Description: Entretien du site du Wäschbour
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien du Site Semois - Espace Goffaux
Description: Entretien du Site Semois - Espace Goffaux
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien du site de la Cova
Description: Entretien du site de la Cova
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts situés autour des habitations Sud-Luxembourg
Description: Entretien des espaces verts situés autour des habitations Sud-Luxembourg
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Entretien des abords des crèches
Description: Entretien des abords des crèches
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Entretien des abords de l'école du Galgenberg
Description: Entretien des abords de l'école du Galgenberg
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Entretien de l'Arboretum
Description: Entretien de l'Arboretum
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 7 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Entretien des Thermes Romains
Description: Entretien des Thermes Romains
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 8 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Taille de la charmille de St Donat
Description: Taille de la charmille de St Donat
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 9 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières
Description: Entretien des espaces verts dans les cimetières
Identifiant interne: MS-PNDAPP/24-2974
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 10 comporte une reconduction. Voir cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 missions similaires d’un montant équivalent au montant du/des lot(s), avec une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Point de contact: Stéphane LICHTFUS
Télécopieur: +32 63222975
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e2cfe02-286f-4e9b-adc1-1878af64e800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication