Ville De Lessines
Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords
Description: Le présent marché de travaux a pour objet l'aménagement des abords d'un nouveau complexe pour le service des travaux de la Ville de Lessines. Il constitue la deuxième partie du projet. La construction du bâtiment a, en effet, fait l’objet d’un marché public distinct pour des raisons budgétaires. Le chantier de la première partie du projet a démarré le 15 juin 2023. Afin de respecter la législation sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur publiera le présent marché au niveau européen étant donné que le montant total des deux parties du projet (construction du bâtiment et aménagement des abords) se situe au-dessus des seuils européens. Le pouvoir adjudicateur attire néanmoins l’attention du soumissionnaire qu’il devra peut-être cohabiter avec un autre soumissionnaire au début du présent chantier. Si tel est le cas, il est une charge de l’adjudicataire du 1er projet (construction du bâtiment) d’intégrer le planning des travaux du 2ème projet (aménagement des abords) et d’assurer la coactivité des deux marchés. Une réunion de coordination sera tenue tous les 15 jours.
Identifiant de la procédure: ea759f6a-cb7c-40b0-8281-b678f53a0895
Identifiant interne: PPP09E-2291/4114/3p-2291/2023
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords
Description: Le présent marché de travaux a pour objet l'aménagement des abords d'un nouveau complexe pour le service des travaux de la Ville de Lessines. Il constitue la deuxième partie du projet. La construction du bâtiment a, en effet, fait l’objet d’un marché public distinct pour des raisons budgétaires. Le chantier de la première partie du projet a démarré le 15 juin 2023. Afin de respecter la législation sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur publiera le présent marché au niveau européen étant donné que le montant total des deux parties du projet (construction du bâtiment et aménagement des abords) se situe au-dessus des seuils européens. Le pouvoir adjudicateur attire néanmoins l’attention du soumissionnaire qu’il devra peut-être cohabiter avec un autre soumissionnaire au début du présent chantier. Si tel est le cas, il est une charge de l’adjudicataire du 1er projet (construction du bâtiment) d’intégrer le planning des travaux du 2ème projet (aménagement des abords) et d’assurer la coactivité des deux marchés. Une réunion de coordination sera tenue tous les 15 jours.
Identifiant interne: 3p-2291/2023 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Zoning Ouest
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 120 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 1. Minimum 3 références de marchés (publics ou privés) équivalents en termes de montant et dont une aura la spécificité d'abords de bâtiments techniques. 2. Ces 3 références auront une valeur minimale de 2 millions d'euros HTVA par référence et auront été réceptionnées provisoirement dans les 5 ans avant la date du dépôt des offres. Elles seront présentées par textes et iconographies décrivant au minimum leur typologie, leurs surfaces, leur destinataire, les montants des travaux, leurs qualités techniques ainsi que la part de marché réalisée en sous-traitance.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - Soit en un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - Soit en tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre (cfr. ANNEXE E : MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT DES ENTITES DE SOUTIEN).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche ferme de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché ferme 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche ferme de marché 2 - Parking et mobilité électrique (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché ferme 2 - Parking et mobilité électrique” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché conditionnelle 1 - Petits ouvrages (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché conditionnelle 1 - Petits ouvrages” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle de marché 2 - Plantation arbres et massifs arbustifs (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché conditionnelle 2 - Plantation arbres et massifs arbustifs” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/10/2024 23:30 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics, Grand Place, 12 à 7860 Lessines
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0207297116
Adresse postale: Grand'Place, 12
Point de contact: Le Collège communal
Télécopieur: +32 68251372
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: 0207297116
Adresse postale: Rue René Magritte, 70bis
Point de contact: Louis FRANCISSE
Télécopieur: +32 68339293
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES (ETTERBEEK)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207297116
Adresse postale: Grand Place, 12
Point de contact: Laetitia Tenaerts
Télécopieur: +32 68251572
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f733b421-8028-4f56-8518-67b676e4533a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication