Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi (le Forem)
Marché de services pour la collecte et le traitement des déchets
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services pour la collecte et le traitement des déchets
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la collecte et au traitement des déchets. Le Forem souhaite renforcer la conscientisation et la prise en compte des enjeux liés aux évolutions climatiques et s’inscrire encore davantage dans une logique de développement durable. Dans le cadre du présent marché, le Forem souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché est divisé en 4 lots organisés de manière territoriale. Il est réalisé par le Forem sous forme d’une centrale d’achat.
Identifiant de la procédure: 9551db96-ac94-42bb-9a90-bd78e77ab2fc
Identifiant interne: DMP2400514/RSSSBR/Collecte et traitement déchets
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html ou à l'adresse suivante : serviceachat.secretariat@forem.be * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 2.700.279,52 euros HTVA (dont 2.545.000,00 euros pour le Forem). A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur et les adjudicateurs bénéficiaires, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier spécial des charges pour la liste COMPLETE des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction territoriale HAINAUT
Description: Le lot est subdivisé comme suit : * 1. Poste A : Déchets de classe 1 (31 sous-postes) * 2. Poste B : Déchets de classe 2 (32 sous-postes) * 3. Poste C : Déchets de classe 3 (9 sous-postes) * 4. Poste D : Fourniture de sacs PMC Entreprise (2 sous-postes) * 5. Poste E : Déchets métaux (13 sous-postes) * 6. Poste F : Reprise des déchets métaux (9 sous-postes)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction territoriale BRABANT WALLON - NAMUR
Description: Le lot est subdivisé comme suit : * 1. Poste A : Déchets de classe 1 (31 sous-postes) * 2. Poste B : Déchets de classe 2 (32 sous-postes) * 3. Poste C : Déchets de classe 3 (9 sous-postes) * 4. Poste D : Fourniture de sacs PMC Entreprise (2 sous-postes) * 5. Poste E : Déchets métaux (13 sous-postes) * 6. Poste F : Reprise des déchets métaux (9 sous-postes)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction territoriale LIEGE - HUY - VERVIERS
Description: Le lot est subdivisé comme suit : * 1. Poste A : Déchets de classe 1 (31 sous-postes) * 2. Poste B : Déchets de classe 2 (32 sous-postes) * 3. Poste C : Déchets de classe 3 (9 sous-postes) * 4. Poste D : Fourniture de sacs PMC Entreprise (2 sous-postes) * 5. Poste E : Déchets métaux (13 sous-postes) * 6. Poste F : Reprise des déchets métaux (9 sous-postes)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Direction territoriale LUXEMBOURG
Description: Le lot est subdivisé comme suit : * 1. Poste A : Déchets de classe 1 (31 sous-postes) * 2. Poste B : Déchets de classe 2 (32 sous-postes) * 3. Poste C : Déchets de classe 3 (9 sous-postes) * 4. Poste D : Fourniture de sacs PMC Entreprise (2 sous-postes) * 5. Poste E : Déchets métaux (13 sous-postes) * 6. Poste F : Reprise des déchets métaux (9 sous-postes)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement: 0236.363.165
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 (0)71 29 50 00
Rôles de cette organisation: Acheteur Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 45ccaf4a-9bf6-405f-b784-22d93564798d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fbb8abf-d975-4d5e-a7af-37bec3208490 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication