Commune De Chastre
Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Description: Le présent marché a pour objet principal la prestation de services sociaux et autres services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi (code CPV 55524000-9 Service traiteur pour les écoles). Plus précisément, le présent marché de services a pour objet : 1. la confection et la livraison en liaison chaude de potages et de repas chauds complets trois services (potage, plat et dessert) respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques, relatifs à deux catégories (maternelle et primaire) dans les trois établissements scolaires suivants : Ecole communale de Cortil-Noirmont, sise rue de Gembloux, 2 à 1450 CORTIL-NOIRMONT, Ecole communale de Chastre, sise rue de la Poste, 1 à 1450 CHASTRE, Ecole communale de Blanmont, sise rue des Combattants, 20 à 1450 BLANMONT ; 2. la confection et la livraison en liaison chaude de potages uniquement, respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques pour les 3 établissements scolaires précités. Les potages et les repas sont commandés par chaque école précitée en fonction de leurs besoins, qui peuvent évoluer tout au long de l’exécution du marché. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Région wallonne, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Les prestations attendues sont décrites dans la partie du cahier des charges relative aux exigences techniques.
Identifiant de la procédure: dfdedddf-47cd-4f6b-b7ac-23f8709a5009
Identifiant interne: PPP0DT-340/4132/2024/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Description: Le présent marché a pour objet principal la prestation de services sociaux et autres services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi (code CPV 55524000-9 Service traiteur pour les écoles). Plus précisément, le présent marché de services a pour objet : 1. la confection et la livraison en liaison chaude de potages et de repas chauds complets trois services (potage, plat et dessert) respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques, relatifs à deux catégories (maternelle et primaire) dans les trois établissements scolaires suivants : Ecole communale de Cortil-Noirmont, sise rue de Gembloux, 2 à 1450 CORTIL-NOIRMONT, Ecole communale de Chastre, sise rue de la Poste, 1 à 1450 CHASTRE, Ecole communale de Blanmont, sise rue des Combattants, 20 à 1450 BLANMONT ; 2. la confection et la livraison en liaison chaude de potages uniquement, respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques pour les 3 établissements scolaires précités. Les potages et les repas sont commandés par chaque école précitée en fonction de leurs besoins, qui peuvent évoluer tout au long de l’exécution du marché. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Région wallonne, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Les prestations attendues sont décrites dans la partie du cahier des charges relative aux exigences techniques.
Identifiant interne: 2024/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Blanmont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gembloux 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Cortil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale maternelle Chastre (Mouchon)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale primaire Chastre (Mouchon)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Description: Plan alimentaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Garantie de qualité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Impact sur l'environnement et le travail
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Hygiène alimentaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Actions de sensibilisation et d'éducation à l'alimentation durable et au goût
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service enseignement, culture et sport
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 238 459 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: TCO SERVICE SPRL
Identifiant de l’offre: TCO SERVICE SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 238 459 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 605-1058
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service enseignement, culture et sport
Numéro d’enregistrement: 0216.69.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Nathalie Vanvynck
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TCO SERVICE SPRL
Numéro d’enregistrement: 0448200574
Adresse postale: Chaussée de la Croix 92
Point de contact: Céline Ernst
Télécopieur: +32 10411228
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18927b03-7c43-4340-8e65-32e78b4b5320 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication