Commune De Walhain

PLAN D’INVESTISSEMENT/ PIMACI 2022-2024 (Phase II) - Travaux d’entretien des voiries dans les rues de Sart et du Warichet



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER
PLAN D’INVESTISSEMENT/ PIMACI 2022-2024 (PHASE II) - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES DANS LES RUES DE SART ET DU WARICHET

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Walhain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PLAN D’INVESTISSEMENT/ PIMACI 2022-2024 (Phase II) - Travaux d’entretien des voiries dans les rues de Sart et du Warichet
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie des voiries suivantes: Travaux d'entretien des voiries et égouttage dans les rues de Sart et du Warichet. Phasage des travaux Les travaux seront scindés en phases : Rue de Sart : 1ère phase : tronçon entre Rue du bois du Buis et Rue Bolette 2ème phase : tronçon entre Rue Bolette et Rue de la station 3ème phase : asphaltage et fermeture complète de la rue de Sart Rue de Warichet : 1ère phase : tronçon entre la rue Abbesse et la fin de l’établissement scolaire (n°9 rue du Warichet) 2ème phase : tronçon entre les n°11 et le Ponceau 3ème phase : travaux de rabotage et pose du revêtement hydrocarboné rue Abbesse Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment: Rue de Sart: Les travaux d'égouttage: - Pose de tuyau diamètre 400 en béton; - Réalisation de CV en place; - Réalisation de raccordements particuliers; - Fourniture et pose de manchettes; - Fourniture et pose de chapeaux; - Chemisage; Les travaux de voirie: - Les travaux de préparations tels que démolition de revêtements en hydrocarboné et en dalle de béton, démolition coffres existants; - Les travaux de mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés et de pavés en béton; - Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres; - Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie); - Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d'eau; - Les travaux de marquages au sol de fin de chantier; - Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Rue du Warichet: Travaux de voirie: - Les travaux de préparations tels que démolition de revêtements en hydrocarboné en et dalle de béton, démolition coffres existants; - Les travaux de mise en oeuvre de revêtements en pavés de béton et pavés de pierres naturelles; - Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres; - Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie); - Les travaux de fournitures et pose de bordure et filets d'eau; - La réalisation de plantations; - Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarques: 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale. 2. Du fait que le marché est supérieur à 750.000€ htva, l'entrepreneur veillera à renforcer la cohésion sociale et le développement durable en faisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: fb553847-af9c-42bc-ad09-a08d8b305d9e
Identifiant interne: PPP0E2-414/4098/2024-006 (référence bureau d'étude 2M21-066-2)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date mentionnée au point 5.1.3 de l'avis de marché est purement indicative. La date de début de travaux sera fixée dans la notification envoyée au moment de l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PLAN D’INVESTISSEMENT/ PIMACI 2022-2024 (Phase II) - Travaux d’entretien des voiries dans les rues de Sart et du Warichet
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie des voiries suivantes: Travaux d'entretien des voiries et égouttage dans les rues de Sart et du Warichet. Phasage des travaux Les travaux seront scindés en phases : Rue de Sart : 1ère phase : tronçon entre Rue du bois du Buis et Rue Bolette 2ème phase : tronçon entre Rue Bolette et Rue de la station 3ème phase : asphaltage et fermeture complète de la rue de Sart Rue de Warichet : 1ère phase : tronçon entre la rue Abbesse et la fin de l’établissement scolaire (n°9 rue du Warichet) 2ème phase : tronçon entre les n°11 et le Ponceau 3ème phase : travaux de rabotage et pose du revêtement hydrocarboné rue Abbesse Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment: Rue de Sart: Les travaux d'égouttage: - Pose de tuyau diamètre 400 en béton; - Réalisation de CV en place; - Réalisation de raccordements particuliers; - Fourniture et pose de manchettes; - Fourniture et pose de chapeaux; - Chemisage; Les travaux de voirie: - Les travaux de préparations tels que démolition de revêtements en hydrocarboné et en dalle de béton, démolition coffres existants; - Les travaux de mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés et de pavés en béton; - Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres; - Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie); - Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d'eau; - Les travaux de marquages au sol de fin de chantier; - Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Rue du Warichet: Travaux de voirie: - Les travaux de préparations tels que démolition de revêtements en hydrocarboné en et dalle de béton, démolition coffres existants; - Les travaux de mise en oeuvre de revêtements en pavés de béton et pavés de pierres naturelles; - Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres; - Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie); - Les travaux de fournitures et pose de bordure et filets d'eau; - La réalisation de plantations; - Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarques: 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale. 2. Du fait que le marché est supérieur à 750.000€ htva, l'entrepreneur veillera à renforcer la cohésion sociale et le développement durable en faisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 2024-006 (référence bureau d'étude 2M21-066-2)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Walhain

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 28/10/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Répondre aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Répondre aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000€ ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/414/E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale - Salle du Conseil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Walhain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Walhain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Walhain
Numéro d’enregistrement: 216690575
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Walhain
Code postal: 1457
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Legast
Adresse électronique: christophe.legast@walhain.be
Téléphone: +32 10653212
Télécopieur: +32 10650362
Adresse internet: http://www.walhain.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4505e008-5caf-43cd-8527-8bddfbdb06ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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