Province De Luxembourg
Démantèlement de barrages de castors et travaux d’entretien de cours d’eau provinciaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Province de Luxembourg] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démantèlement de barrages de castors et travaux d’entretien de cours d’eau provinciaux
Description: Le présent projet a pour objet le démantèlement de barrages de castors et des travaux d'entretien de cours d’eau provinciaux. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits dans le Code de l’eau (Titre V : cours d’eau). Les travaux sont répartis sur le territoire de la Province de Luxembourg. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes hydrauliques induits par la présence de barrages de castors sur les cours d'eau provinciaux et pouvant présenter un risque pour les personnes et les biens. Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant ; • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ; • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...) ; JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Assurer l'entretien des cours d’eau provinciaux conformément au Code de l’eau (Titre V : cours d’eau). DESCRIPTION DES TRAVAUX: • démantèlement de barrages de castors ; • abattage - essouchement d'arbres dangereux (en berge, proximité d'habitations, proximité de lignes électriques ...) ; • entretien de ripisylve : • entretien de cours d’eau : curage, stabilisation de berge, rajeunissement de végétation rivulaire ; • les travaux sont susceptibles d'être mis en oeuvre sur des cours d'eau provinciaux sur tout le territoire de la Province de Luxembourg • il s'agit de travaux ponctuels (par exemple, interventions urgentes ...) et localisées (minimum 1 journée de travail par site) • les sites seront précisés au fur et à mesure (voir note sur le délai) par le Service des cours d'eau de la Province de Luxembourg
Identifiant de la procédure: 20c9f8ed-4ffd-4f27-8888-22d341ef8e71
Identifiant interne: PPP0AX-14577/4391/2024-016
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démantèlement de barrages de castors et travaux d’entretien de cours d’eau provinciaux
Description: Le présent projet a pour objet le démantèlement de barrages de castors et des travaux d'entretien de cours d’eau provinciaux. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits dans le Code de l’eau (Titre V : cours d’eau). Les travaux sont répartis sur le territoire de la Province de Luxembourg. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes hydrauliques induits par la présence de barrages de castors sur les cours d'eau provinciaux et pouvant présenter un risque pour les personnes et les biens. Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant : • gabarit des ruisseaux insuffisant ; • obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles ; • ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...) ; JUSTIFICATION DE L’INVESTISSEMENT: Assurer l'entretien des cours d’eau provinciaux conformément au Code de l’eau (Titre V : cours d’eau). DESCRIPTION DES TRAVAUX: • démantèlement de barrages de castors ; • abattage - essouchement d'arbres dangereux (en berge, proximité d'habitations, proximité de lignes électriques ...) ; • entretien de ripisylve : • entretien de cours d’eau : curage, stabilisation de berge, rajeunissement de végétation rivulaire ; • les travaux sont susceptibles d'être mis en oeuvre sur des cours d'eau provinciaux sur tout le territoire de la Province de Luxembourg • il s'agit de travaux ponctuels (par exemple, interventions urgentes ...) et localisées (minimum 1 journée de travail par site) • les sites seront précisés au fur et à mesure (voir note sur le délai) par le Service des cours d'eau de la Province de Luxembourg
Identifiant interne: 2024-016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 115 WORKING_DAY
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Province de Luxembourg ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70,640 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de € 140.000,00) ;
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Comurex srl ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Comurex srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 70,640 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 16065-25265
Titre: [ Démantèlement de barrages de castors et travaux d’entretien de cours d’eau provinciaux ] ---
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Province de Luxembourg] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70,640 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 72,625 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: BE0 207 725 401
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Barbara Pierard
Adresse électronique: b.pierard@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 63212787
Télécopieur: +32 63212799
Adresse internet: http://www.province.luxembourg.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau
Numéro d’enregistrement: IRCE
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent ADAM
Adresse électronique: v.adam@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 63212265
Télécopieur: +32 63212799
Adresse internet: http://www.province.luxembourg.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comurex srl
Numéro d’enregistrement: BE 0436050038
Adresse postale: rue Emile Goedert 12
Ville: Francorchamps
Code postal: 4970
Pays: Belgique
Point de contact: Fanja Remacle
Adresse électronique: info@comurex.be
Téléphone: +32 87275164
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7df02135-223e-41d2-ada9-45a64605a249 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication