Commune De Doische
CREATION D'UNE CRECHE COMMUNALE
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Doische
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CREATION D'UNE CRECHE COMMUNALE
Description: CREATION D'UNE CRECHE COMMUNALE
Identifiant de la procédure: ffa6d042-145b-4615-bc15-9dd6829380c5
Identifiant interne: PPP0A5-532/4053/20230015
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre, parachèvements, abords
Description: Gros-oeuvre, parachèvements, abords
Identifiant interne: 20230015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Martin Sandron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Centre de Doische
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 19/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 4, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire par an)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : sous-catégorie P1 en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 en classe 2 Lot 4 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Doische
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 20230015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Martin Sandron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Centre de Doische
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 19/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 4, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire par an)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : sous-catégorie P1 en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 en classe 2 Lot 4 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Doische
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: HVAC/Sanitaire
Identifiant interne: 20230015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Martin Sandron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Centre de Doische
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 19/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 4, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire par an)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : sous-catégorie P1 en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 en classe 2 Lot 4 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Doische
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Mobilier intérieur
Description: Mobilier intérieur
Identifiant interne: 20230015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Martin Sandron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Centre de Doische
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 19/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Sur base de ces documents, le soumissionnaire démontrera qu'il a, au cours des 5 dernières années, réalisé au moins 2 chantiers de montants similaires. Pour le lot 1, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 1.000.000 euros + tva. Pour le lot 2, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 3, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 150.000 euros + tva. Pour le lot 4, il s’agit de démontrer la réalisation de 2 chantiers de 50.000 euros + tva.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices. (le minimum exigé est : équivalent à l’offre du soumissionnaire par an)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 : sous-catégorie P1 en classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 en classe 2 Lot 4 : sous-catégorie D5 en classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Doische
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Doische
Numéro d’enregistrement: BE0207364818
Adresse postale: Rue Martin Sandron 114
Point de contact: Sylvain Collard
Télécopieur: +32 82214739
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 501d0dc5-d445-4d47-8d14-c1a47a239d77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication