Société Régionale Du Logement De Herstal
RENOVATION ENERGETIQUE 123 LOGEMENTS (1ere répétition) A PONTISSE HERSTAL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Société Régionale du Logement de Herstal] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION ENERGETIQUE 123 LOGEMENTS (1ere répétition) A PONTISSE HERSTAL
Description: 1ère répétition du marché "Rénovation énergétique de 65 logements à la Préalle avec isolation des façades et toiture, nouvelles menuiseries extérieures, isolation des plafonds des caves, nouvelles chaudières à condensation, ventilation simple flux, isolation intérieure en contact avec les caves et travaux de sécurisation" : rénovation de 123 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 8.616.656,69 € htva. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 2f7aa5f2-1030-4889-ab8a-70f9b9625876
Identifiant interne: PPP0KZ-407/4137/2024/Patrim/MT/123 log Pontisse (1ère répétition)
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,616,656.69 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 11/09/23 (avant 12h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 11/09/23 (après 12h00) ne seront pas traitées. Veuillez noter que Mr V. LEJEUNE sera en congé du 10/07/23 au 28/07/23 inclus, il ne pourra répondre à vos demandes durant cette période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION ENERGETIQUE 123 LOGEMENTS (1ere répétition) A PONTISSE HERSTAL
Description: 1ère répétition du marché "Rénovation énergétique de 65 logements à la Préalle avec isolation des façades et toiture, nouvelles menuiseries extérieures, isolation des plafonds des caves, nouvelles chaudières à condensation, ventilation simple flux, isolation intérieure en contact avec les caves et travaux de sécurisation" : rénovation de 123 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 8.616.656,69 € htva. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 2024/Patrim/MT/123 log Pontisse (1ère répétition)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HERSTAL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 750 CALENDAR_DAY
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,616,656.69 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Cellule Patrimoine ] ---
6 Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Considérant que le cahier des charges initial N° 2023/PATRIM/MT 65 LOG PREALLE comprend la possibilité de répéter le marché via une procédure négociée suivant l'article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, stipulant l'attribution des travaux nouveaux consistant en la répétition de travaux similaires, attribués à l'adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur par une des procédures visées à l'article 35, alinéa 1er de la loi, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base; la décision Vu la décision du Conseil d'Administration du 22 novembre 2023 attribuant le marché initial à FRANKI sa, CHEMIN DES MOISSONS 10, PARC ARTISANAL DES CAHOTTES à 4400 Flémalle; Vu la décision de l’organe d’administration du 19/06/204 de déléguer au Directeur-Gérant la décision de demander offres à la société Franki sa relatives aux 2 répétitions d’ouvrages similaires. Décide : De lancer la procédure visant l'attribution du marché répétitif “RENOVATION ENERGETIQUE 123 LOGEMENTS (1ere répétition) A PONTISSE HERSTAL”, comme prévu dans le cahier des charges N° 2023/PATRIM/MT 65 LOG PREALLE. De choisir la procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 0
Demandes de participation: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE 0404426652
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric SEVRIN
Adresse électronique: f-sevrin@srlherstal.be
Téléphone: +32 42569550
Télécopieur: +32 42643089
Adresse internet: http://www.srlherstal.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cellule Patrimoine
Numéro d’enregistrement: CP
Adresse postale: Rue En Bois 270
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Lejeune
Adresse électronique: v-lejeune@srlherstal.be
Téléphone: +32 42569565
Télécopieur: +32 42643089
Adresse internet: http://www.srlherstal.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 13
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b2bdb77-1787-4814-afb3-69ea921a4c9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication