Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable
Marché public de services relatif à la mise à jour du cours de base et de recyclage des certifications SER (systèmes d’énergie renouvelable) pour les installateurs de chaudières à biomasse ainsi que pour la création du cours de base pour les installateurs de poêles biomasse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la mise à jour du cours de base et de recyclage des certifications SER (systèmes d’énergie renouvelable) pour les installateurs de chaudières à biomasse ainsi que pour la création du cours de base pour les installateurs de poêles biomasse
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise à jour du cours de base et la création du cours de recyclage destiné aux installateurs de chaudières biomasse ainsi que la création du cours de base destiné aux installateurs de poêles biomasse pour la certification SER (Systèmes d’énergie renouvelable). Pour se faire, quatre cours (divisés en 4 lots) seront à réaliser : un tronc commun aux deux disciplines, une partie spécialisée chaudières biomasse, le cours de recyclage sur les chaudières biomasse et une partie spécialisée poêles biomasse. Ces lots seront également mis à jour par le prestataire aux années n+1, n+2 et n+3 après réalisation des livrables.
Identifiant de la procédure: 9342ba61-c875-494f-b85b-1be9f0085234
Identifiant interne: 04.04.02-24-2703
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 04.04.02-24-2703 - 1
Description: Le lot 1 concerne le support de formation (syllabus et transparents) pour le cours du tronc commun destiné aux installateurs de chaudières et poêles biomasse et les mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3. Le contenu est structuré en trois parties : •Contexte du chauffage par poêles et chaudières biomasse en Belgique et certification SER •Biomasse et certifications associées •Sécurité des travailleurs Durée du lot : voir CSC
Identifiant interne: Lot 1 - Support de formation (syllabus et transparents) pour le cours du tronc commun destiné aux installateurs de chaudières et poêles biomasse et mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 140 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 04.04.02-24-2703 - 2
Description: Le lot 2 concerne le support de formation actualisé (syllabus et transparents), les questions d’évaluation des acquis pour le cours destiné aux installateurs de chaudières biomasse, la liste du matériel de laboratoire actualisée pour les ateliers pratiques de ce cours et les mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3 de ceux-ci. Le contenu est structuré en 5 parties : •Le contexte de la biomasse •La législation et les règlementations existantes dans les trois Régions •La technologie et la qualité de l’air •La conception de l’installation •La mise en oeuvre de l’installation Durée du lot : voir CSC
Identifiant interne: Lot 2 - Support de formation actualisé (syllabus et transparents), questions d’évaluation des acquis pour le cours destiné aux installateurs de chaudières biomasse, liste du matériel pédagogique pour les ateliers pratiques de ce cours et mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 140 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 04.04.02-24-2703 - 3
Description: Le lot 3 concerne le support de formation (syllabus et transparents), les questions d’évaluation des acquis pour le cours destiné aux installateurs de poêles biomasse, la liste du matériel de laboratoire pour les ateliers pratiques de ce cours et les mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3 de ceux-ci. Le contenu est structuré en 5 parties : •Le contexte de la biomasse •la législation et les règlementations existantes dans les trois Régions •la technologie et la qualité de l’air •la conception de l’installation •la mise en oeuvre de l’installation Durée du lot : voir CSC
Identifiant interne: Lot 3 - Support de formation (syllabus et transparents), questions d’évaluation des acquis pour le cours destiné aux installateurs de poêles biomasse, liste du matériel pédagogique pour les ateliers pratiques de ce cours et mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 140 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 04.04.02-24-2703 - 4
Description: Le présent lot porte sur la réalisation de supports de cours pour les cours de recyclage préalables au renouvellement des certificats des installateurs dans le domaine de l‘installation de chaudières biomasse et les mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3 de ceux-ci. Le contenu est structuré en quatre parties : •La législation existante dans les trois Régions •L’évolution de la technologie sur les sept dernières années •Les bonnes pratiques •La sécurité et les accidents de travail Durée du lot : voir CSC
Identifiant interne: Lot 4 - Support de formation (Syllabus sous forme de QCM et transparents) pour le cours de recyclage destiné aux installateurs de chaudières biomasse et mises à jour annuelles aux années n+1, n+2 et n+3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 140 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 095bd40e-dec4-4fdf-b89f-c5ba5614db61-01
Description: Report de la date d'ouverture des offres suite à une demande effectuée sur le forum.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 923d7ed2-50bf-4fd1-a92c-859cdfe42d90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication