Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable
Marché de services relatif à la transposition du volet « Biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la transposition du volet « Biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la transposition du volet « biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.. Description des services à exécuter : La mission consistera, après avoir opéré les clarifications nécessaires (interprétation à donner à certaines normes contenues dans la Directive – consensus à atteindre entre parties prenantes sur des choix d’options) , à rédiger des propositions de textes légaux à adopter ou modifier et les documents associés ainsi que la réponse aux remarques du Conseil d’état et à d’autres avis éventuel.
Identifiant de la procédure: 436c04c0-a60a-405b-91e4-340414f99bd0
Identifiant interne: O4.04.02-24-3522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O4.04.02-24-3522 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la transposition du volet « biomasse » de la Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.. Description des services à exécuter : La mission consistera, après avoir opéré les clarifications nécessaires (interprétation à donner à certaines normes contenues dans la Directive – consensus à atteindre entre parties prenantes sur des choix d’options) , à rédiger des propositions de textes légaux à adopter ou modifier et les documents associés ainsi que la réponse aux remarques du Conseil d’état et à d’autres avis éventuel. La durée du marché est de 9 mois. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c51053d4-4f7b-4b55-9e40-7c701c4f89ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication