Service Public De Wallonie - Spw-o8.10.02 - Direction Des Routes De Verviers
MI 10.02 Verviers - Bail de Brossage et de Curage routier - District de Stavelot
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MI 10.02 Verviers - Bail de Brossage et de Curage routier - District de Stavelot
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Verviers Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif. Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage,… o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 7 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé
Identifiant de la procédure: 963796da-87c4-4f9c-a7c5-e08b0cbf5364
Identifiant interne: SOF-MI-O8.10.02-24-44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.10.02-24-44 - 1
Description: Durée du marché : voir CSC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Communes situées sur le territoire du district de Stavelot
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 738 772,52 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 738 772,52 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer au CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Se référer au CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6357
Département: SPW-O8.10.02 - Direction des Routes de Verviers
Adresse postale: Rue Xhavée 62
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72bf5b24-c073-42b1-8de8-22708d038ade - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication