Commune De Chastre
Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'ancienne école de Villeroux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'ancienne école de Villeroux
Description: L’auteur de projet désigné assurera l’ensemble du suivi des travaux de rénovation de l’ancienne école de Villeroux, de la conception à la réception, en ce compris les missions complémentaires décrites dans les dispositions techniques. Détail des travaux : Le projet prévoit la rénovation de l'ancienne école de Villeroux et de ses abords, en vue d'en faire une maison de village. Cette infrastructure, centrale et polyvalente, sera destinée à abriter des activités associatives, sociales ou festives pour les habitants. À ce stade de la procédure, les travaux relatifs au projet sont estimés à 500 000,00 € HTVA. Cette estimation est réalisée sur base d’un métré grossier et ne consiste pas une borne budgétaire. Le pouvoir adjudicateur déterminera avec l’auteur de projet des budgets acceptables par lot lors des rencontres préalables à la production du cahier des charges des travaux.
Identifiant de la procédure: 32c5ca8e-6b76-4bf6-89da-d6307d654f60
Identifiant interne: PPP0DT-354/4118/2024/16
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'ancienne école de Villeroux
Description: L’auteur de projet désigné assurera l’ensemble du suivi des travaux de rénovation de l’ancienne école de Villeroux, de la conception à la réception, en ce compris les missions complémentaires décrites dans les dispositions techniques. Détail des travaux : Le projet prévoit la rénovation de l'ancienne école de Villeroux et de ses abords, en vue d'en faire une maison de village. Cette infrastructure, centrale et polyvalente, sera destinée à abriter des activités associatives, sociales ou festives pour les habitants. À ce stade de la procédure, les travaux relatifs au projet sont estimés à 500 000,00 € HTVA. Cette estimation est réalisée sur base d’un métré grossier et ne consiste pas une borne budgétaire. Le pouvoir adjudicateur déterminera avec l’auteur de projet des budgets acceptables par lot lors des rencontres préalables à la production du cahier des charges des travaux.
Identifiant interne: 2024/16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Village 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ancienne école de Villeroux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Aménagement intérieur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Intégration de la participation citoyenne
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service énergie et bâtiments communaux
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: MOULIN ET ASSOCIES, Architectes-Urbanistes
Identifiant de l’offre: MOULIN ET ASSOCIES, Architectes-Urbanistes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 624-1060
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'ancienne école de Villeroux
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service énergie et bâtiments communaux
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Thibauld Godfroid
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: MOULIN ET ASSOCIES, Architectes-Urbanistes
Numéro d’enregistrement: 0415974404
Adresse postale: Rue des Forgerons 95
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 988b1025-dc27-410e-901a-1bcb93a6b633 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication